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Non imposition

wendy vergriete - 29 août 2015 à 14:06
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 août 2015 à 14:15
Bonjour,
Je vie seule avec mes 2 enfants, je perçois des aides de la caf (rsa) il me faudrait un papier expliquant que je suis non imposable, je n'est jamais remplis de document des impôts . Comment faire pour obtenir ce papier dans les plus brefs délais .

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 040
Modifié par flocroisic le 29/08/2015 à 14:17
Bonjour,

ça ne sera pas dans les plus brefs délais.
Pour avoir un avis d'imposition, il faut déposer une declaration de revenu.
Il faut que vous déposiez une déclaration de revenu auprès du service des impôts mais vous aurez l'avis d'imposition pas avant 3 mois.

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3490-sd/declaration-des-redevances-sanitaires

ne pas oublier de joindre les documents mentionnés en page 5
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