Non imposition
wendy vergriete
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je vie seule avec mes 2 enfants, je perçois des aides de la caf (rsa) il me faudrait un papier expliquant que je suis non imposable, je n'est jamais remplis de document des impôts . Comment faire pour obtenir ce papier dans les plus brefs délais .
Je vie seule avec mes 2 enfants, je perçois des aides de la caf (rsa) il me faudrait un papier expliquant que je suis non imposable, je n'est jamais remplis de document des impôts . Comment faire pour obtenir ce papier dans les plus brefs délais .
A voir également:
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- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Cas particulier l sur avis d'imposition - Guide
1 réponse
Bonjour,
ça ne sera pas dans les plus brefs délais.
Pour avoir un avis d'imposition, il faut déposer une declaration de revenu.
Il faut que vous déposiez une déclaration de revenu auprès du service des impôts mais vous aurez l'avis d'imposition pas avant 3 mois.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3490-sd/declaration-des-redevances-sanitaires
ne pas oublier de joindre les documents mentionnés en page 5
ça ne sera pas dans les plus brefs délais.
Pour avoir un avis d'imposition, il faut déposer une declaration de revenu.
Il faut que vous déposiez une déclaration de revenu auprès du service des impôts mais vous aurez l'avis d'imposition pas avant 3 mois.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3490-sd/declaration-des-redevances-sanitaires
ne pas oublier de joindre les documents mentionnés en page 5
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