CSG/CRDS sur revenus fonciers pour un non affilié à la sécu ?

Greggor - 27 août 2015 à 19:36
 Sev'nice - 1 déc. 2017 à 12:29
Bonjour et merci pour tant d'informations.

Une question se pose à moi mais je ne parviens pas à trouver des élément de réponse fiable :

.Doit on s'acquitter de la csg/crds sur des revenus fonciers pour un français résidant en France main non affilié à la sécu française ?

Je ne trouve pas l'info sur la toile ...
Merci d'avance
Greg

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
27 août 2015 à 20:52
bonjour,

Oui étant résident en France, les revenus du patrimoine sont soumis aux contributions sociales.
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Merci pour votre réponse .

Je cherche confirmation car je me suis rendu compte récemment que les non affiliés à la sécu sociale française mais affiliés à une assurance maladie étrangère (fin tant attendu du monopole de la Secu)ne paient désormais plus de CSG/CRDS sur leurs revenus d'activité professionnelle étant donné qu'ils cotisent par définition à une autre assurance et ce même si ils résident et travaillent en France ...

Tout comme les résidents à l'étranger ne paient désormais plus de CSG CRDS sur leurs revenus fonciers après que Bruxelles s'en soit mêlé et aient accuser la France de surtaxation( étonnant ...)depuis 2012 ...


Je me demandais alors si il en était de même pour les revenus fonciers des résidents français ...

Avec un peu de chance je me dis que cela pourra changer aussi... Car je suis dans le cas d'un contribuable qui paie pas mal de csg basé sur mes fonciers (qui paient tout juste les crédits ...)et la sécu me réclame en plus de cotiser à titre personnel(340€/mois...) étant donné que la csg sur les fonciers financent la sécu des autres mais visiblement pas la mienne .....ça m'épate je l'avoue ! Du coup comme dit l'autre "je quitte la sécu" et son monopole historique et je lis par ci par là que de nombreux autres sont en marche!

Y'aurait t il alors dans l'assistance une personne qui soit dans ce cas lrecis et qui puisse témoigner

Merci à tous pour votre attention !
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Bonjour je paie aussi la csg patrimoine et M étonne de ne pas avoir droit à la sécurité sociale puisque cet impôt finance le régime général.
Je vous invite à poser la question à votre député afin d obtenir une réponse officielle voir une correction de cette injustice.
De mon côté je vais en faire autant en m adressant au député de ma circonscription.
Il faudrait également faire connaître ce sujet auprès d une association type ufc que choisir. Qu en pensez vous ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
27 août 2015 à 21:32
oui mais pour les revenus du patrimoine, comme vous le dites vous même, cela concerne les non résidents.
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En effet Bruxelles vient de trancher et les non résidents doivent porter réclamation pour les 3 années payés en trop et ils doivent même payer 2015 malgré la décision de justice en attendant que l'état applique le jugement ...et prépare la riposte ...donc je me dis que cela vaut le coup de vérifier pour les revenus du patrimoine étant donné les pratiques plutôt brumeuses ces dernières années pour combler le Déficit...et idéalement trouver un cas similaire au mien qui puisse témoigner ...
Merci en tout cas pour votre réponse
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