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Impôts sur revenue saisie sur salaire comment se faire remboursé

Thierry debevec -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, je me suis marier en juillet 2014 mes impôt sur le revenus on etait saisie sur mon salaire seront-il rembourser en 2015
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
bonjour,

pour quel motif être remboursé.
si vous avez eu une saisie sur salaire, c'est que vous avez omis de payer une dette.
Pour etre saisi actuellement, il s'agit d'impôt sur le revenu antérieur à 2014 ( 2014 étant du pour le 15/09)
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Thierry debevec
 
pour le 15\09 2015 je serai rembourser de mes impôt sur le revenue 2014 ?
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
non vous ne serez pas remboursé : la saisie concerne un impôt de 2013 ou antérieur et aucunement 2014
donc pas de remboursement de la saisie si cet impôt était du.
La saisie ne peut pas concerner l'impot sur le revenu 2014 puisqu'une telle saisie aurait lieu au plus tot en fin d'année 2015 ... ce qui n'est pas votre cas.
Vous avez dù omettre de payer un impot antérieur malgré les relances.
vous avez été négligent sur quelle année ?
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