Impôts sur revenue saisie sur salaire comment se faire remboursé
Thierry debevec
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21 août 2015 à 10:30
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 août 2015 à 12:45
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 21/08/2015 à 10:55
Modifié par flocroisic le 21/08/2015 à 10:55
bonjour,
pour quel motif être remboursé.
si vous avez eu une saisie sur salaire, c'est que vous avez omis de payer une dette.
Pour etre saisi actuellement, il s'agit d'impôt sur le revenu antérieur à 2014 ( 2014 étant du pour le 15/09)
pour quel motif être remboursé.
si vous avez eu une saisie sur salaire, c'est que vous avez omis de payer une dette.
Pour etre saisi actuellement, il s'agit d'impôt sur le revenu antérieur à 2014 ( 2014 étant du pour le 15/09)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2015 à 12:39
Modifié par flocroisic le 21/08/2015 à 12:49
donc pas de remboursement de la saisie si cet impôt était du.
La saisie ne peut pas concerner l'impot sur le revenu 2014 puisqu'une telle saisie aurait lieu au plus tot en fin d'année 2015 ... ce qui n'est pas votre cas.
Vous avez dù omettre de payer un impot antérieur malgré les relances.
vous avez été négligent sur quelle année ?