Date max créance impot
Aaron130
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour
Est ce qu une assez grosse dette aux impôts s efface ou s annule après plusieurs années ?
J ai Une assez grosse dette aux impôts datant de plusieurs années, avec mes revenus, il est impossible de rembourser même sur 10 ans.
Merci pour vos réponses.
Est ce qu une assez grosse dette aux impôts s efface ou s annule après plusieurs années ?
J ai Une assez grosse dette aux impôts datant de plusieurs années, avec mes revenus, il est impossible de rembourser même sur 10 ans.
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Suivant le cas les détails sur le lien:
http://impotsurlerevenu.org/paiement-de-l-impot/917-la-prescription-fiscale.php
Suivant le cas les détails sur le lien:
http://impotsurlerevenu.org/paiement-de-l-impot/917-la-prescription-fiscale.php
Oui j ai lu mais je ne comprend pas bien
Vous pouvez m éclairer ?
Vous pouvez m éclairer ?
il n'y a pas de prescription ( paragraphe du lien " interruption de la prescription") puisqu'il y a des saisies, il y a donc eu des poursuites dans les délais
A quoi correspond cette dette ( quel type d'impot, quelles penalités, est suite à redressement fiscal), quel est son montant et combien versez vous ?
Avez vous fait une demande de remise gracieuse pour partie ?
A quoi correspond cette dette ( quel type d'impot, quelles penalités, est suite à redressement fiscal), quel est son montant et combien versez vous ?
Avez vous fait une demande de remise gracieuse pour partie ?
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Est ce qu a un moment ma dette s annulera ou sera annulée ?