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Date max créance impot

Aaron130 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015 - 21 août 2015 à 13:24
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 août 2015 à 15:09
Bonjour
Est ce qu une assez grosse dette aux impôts s efface ou s annule après plusieurs années ?
J ai Une assez grosse dette aux impôts datant de plusieurs années, avec mes revenus, il est impossible de rembourser même sur 10 ans.
Merci pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
21 août 2015 à 13:28
Bonjour,

Suivant le cas les détails sur le lien:
http://impotsurlerevenu.org/paiement-de-l-impot/917-la-prescription-fiscale.php
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Aaron130 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015
21 août 2015 à 13:34
Je leur paye chaque une petite somme mais impossible à solder la dette même sur 15 ans
Est ce qu a un moment ma dette s annulera ou sera annulée ?
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
21 août 2015 à 13:36
Vous avez lu le lien ?
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Réponse 2 / 2
Aaron130 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015
21 août 2015 à 13:52
Oui j ai lu mais je ne comprend pas bien
Vous pouvez m éclairer ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 21/08/2015 à 14:18
il n'y a pas de prescription ( paragraphe du lien " interruption de la prescription") puisqu'il y a des saisies, il y a donc eu des poursuites dans les délais

A quoi correspond cette dette ( quel type d'impot, quelles penalités, est suite à redressement fiscal), quel est son montant et combien versez vous ?
Avez vous fait une demande de remise gracieuse pour partie ?
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Aaron130 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015
21 août 2015 à 14:53
La dette est sur Impot sur revenu
Montant 40000€, ça fait 10 ans
Aujourd'hui je rembourse 150€/ mois
Je n ai pas demandé de remise gracieuse, l inspecteur des finances qui me suis depuis m a demander de le faire la semaine dernière
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Aaron130 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015
21 août 2015 à 15:09
Déposez cette demande de remise et vous verrez ce qu'il en débouche.
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