Terrain à bâtir - plusieurs interrogations plus value
cathcahuete
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 août 2015 à 16:59
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 août 2015 à 16:59
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 19/08/2015 à 17:12
Modifié par flocroisic le 19/08/2015 à 17:12
Durant ces années, nous en avons eu pour 50 000 euros de location pour nous loger (nous pensions que les démarches de viabilisations iraient plus vite), peut-on les intégrer aux dépenses pour faire baisser la plus-value ?
si vous parlez de la location, c'est non
Tout comme les travaux , honoraires géomètre etc ... En effet , nous avons peur de nous dire qu'après tout , nous aurions mieux fait de vendre en l'état que se casser la tête à essayer d'avoir un peu mieux au final.
d'après l'article 150 VB du Code Général des impots , il est dit
-Le prix d'acquisition est, sur justificatifs, majoré : ...
...5° Des frais de voirie, réseaux et distribution en ce qui concerne les terrains à bâtir ;
nous avons obtenu une DP pour 2 lots
DP ?
Un dernier point , l'estimation qui a été faite par l'expert pour le partage entre mon époux et ma belle soeur , est au dessus du prix de la première parcelle pour laquelle nous venons de signer ce compromis de vente , pourtant , le notaire me réclame les documents pour pouvoir calculer la plus value .
Le partage a été effectué avant la division en lots.
Le notaire doit calculer la quote part du lot vendu dans la teneur du terrain avant prise en compte de 2 lots.
Il peut donc très bien avoir une plus value.
en gros le terrain initial = A
A devient lot 1 = B et lot 2 = C
Si B est vendu, il faut voir la valeur de cette partie dans A, pour calculer la plus value éventuelle
si vous parlez de la location, c'est non
Tout comme les travaux , honoraires géomètre etc ... En effet , nous avons peur de nous dire qu'après tout , nous aurions mieux fait de vendre en l'état que se casser la tête à essayer d'avoir un peu mieux au final.
d'après l'article 150 VB du Code Général des impots , il est dit
-Le prix d'acquisition est, sur justificatifs, majoré : ...
...5° Des frais de voirie, réseaux et distribution en ce qui concerne les terrains à bâtir ;
nous avons obtenu une DP pour 2 lots
DP ?
Un dernier point , l'estimation qui a été faite par l'expert pour le partage entre mon époux et ma belle soeur , est au dessus du prix de la première parcelle pour laquelle nous venons de signer ce compromis de vente , pourtant , le notaire me réclame les documents pour pouvoir calculer la plus value .
Le partage a été effectué avant la division en lots.
Le notaire doit calculer la quote part du lot vendu dans la teneur du terrain avant prise en compte de 2 lots.
Il peut donc très bien avoir une plus value.
en gros le terrain initial = A
A devient lot 1 = B et lot 2 = C
Si B est vendu, il faut voir la valeur de cette partie dans A, pour calculer la plus value éventuelle