Terrain à bâtir - plusieurs interrogations plus value
cathcahuete
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous ,
Suite à succession , mon époux est devenu propriétaire d'une maison sur un terrain en indivision avec sa soeur .
Le partage qui s'en est suivi a été défini ainsi ; sa soeur a choisi la maison (que nous habitions jusqu'alors) et mon époux a eu droit à un peu plus de terrain au "prorata" de la valeur de la maison . Nous n'avions pas les moyens de faire construire mais seulement de viabiliser et de vendre . nous avons obtenu une DP pour 2 lots dont un est sous compromis .
D'autre part , nous sommes en location pour notre résidence principale depuis la sortie d'indivision car il nous est impossible de faire un prêt pour acquérir un bien immobilier . En effet , nous attendions la vente d'un lot pour pouvoir envisager de nous installer . Aujourd'hui , nous apprenons que nous aurons à régler la plus value . Durant ces années, nous en avons eu pour 50 000 euros de location pour nous loger (nous pensions que les démarches de viabilisations iraient plus vite), peut-on les intégrer aux dépenses pour faire baisser la plus-value ? Tout comme les travaux , honoraires géomètre etc ... En effet , nous avons peur de nous dire qu'après tout , nous aurions mieux fait de vendre en l'état que se casser la tête à essayer d'avoir un peu mieux au final.
Un dernier point , l'estimation qui a été faite par l'expert pour le partage entre mon époux et ma belle soeur , est au dessus du prix de la première parcelle pour laquelle nous venons de signer ce compromis de vente , pourtant , le notaire me réclame les documents pour pouvoir calculer la plus value . En réalité , la plus value se ferait sur la vente du 2ème lot (qui n'est pas vendu pour le moment ).
Sommes nous tout de même redevable à l'heure actuelle ?
Merci beaucoup à ceux qui répondront
Suite à succession , mon époux est devenu propriétaire d'une maison sur un terrain en indivision avec sa soeur .
Le partage qui s'en est suivi a été défini ainsi ; sa soeur a choisi la maison (que nous habitions jusqu'alors) et mon époux a eu droit à un peu plus de terrain au "prorata" de la valeur de la maison . Nous n'avions pas les moyens de faire construire mais seulement de viabiliser et de vendre . nous avons obtenu une DP pour 2 lots dont un est sous compromis .
D'autre part , nous sommes en location pour notre résidence principale depuis la sortie d'indivision car il nous est impossible de faire un prêt pour acquérir un bien immobilier . En effet , nous attendions la vente d'un lot pour pouvoir envisager de nous installer . Aujourd'hui , nous apprenons que nous aurons à régler la plus value . Durant ces années, nous en avons eu pour 50 000 euros de location pour nous loger (nous pensions que les démarches de viabilisations iraient plus vite), peut-on les intégrer aux dépenses pour faire baisser la plus-value ? Tout comme les travaux , honoraires géomètre etc ... En effet , nous avons peur de nous dire qu'après tout , nous aurions mieux fait de vendre en l'état que se casser la tête à essayer d'avoir un peu mieux au final.
Un dernier point , l'estimation qui a été faite par l'expert pour le partage entre mon époux et ma belle soeur , est au dessus du prix de la première parcelle pour laquelle nous venons de signer ce compromis de vente , pourtant , le notaire me réclame les documents pour pouvoir calculer la plus value . En réalité , la plus value se ferait sur la vente du 2ème lot (qui n'est pas vendu pour le moment ).
Sommes nous tout de même redevable à l'heure actuelle ?
Merci beaucoup à ceux qui répondront
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1 réponse
Durant ces années, nous en avons eu pour 50 000 euros de location pour nous loger (nous pensions que les démarches de viabilisations iraient plus vite), peut-on les intégrer aux dépenses pour faire baisser la plus-value ?
si vous parlez de la location, c'est non
Tout comme les travaux , honoraires géomètre etc ... En effet , nous avons peur de nous dire qu'après tout , nous aurions mieux fait de vendre en l'état que se casser la tête à essayer d'avoir un peu mieux au final.
d'après l'article 150 VB du Code Général des impots , il est dit
-Le prix d'acquisition est, sur justificatifs, majoré : ...
...5° Des frais de voirie, réseaux et distribution en ce qui concerne les terrains à bâtir ;
nous avons obtenu une DP pour 2 lots
DP ?
Un dernier point , l'estimation qui a été faite par l'expert pour le partage entre mon époux et ma belle soeur , est au dessus du prix de la première parcelle pour laquelle nous venons de signer ce compromis de vente , pourtant , le notaire me réclame les documents pour pouvoir calculer la plus value .
Le partage a été effectué avant la division en lots.
Le notaire doit calculer la quote part du lot vendu dans la teneur du terrain avant prise en compte de 2 lots.
Il peut donc très bien avoir une plus value.
en gros le terrain initial = A
A devient lot 1 = B et lot 2 = C
Si B est vendu, il faut voir la valeur de cette partie dans A, pour calculer la plus value éventuelle
si vous parlez de la location, c'est non
Tout comme les travaux , honoraires géomètre etc ... En effet , nous avons peur de nous dire qu'après tout , nous aurions mieux fait de vendre en l'état que se casser la tête à essayer d'avoir un peu mieux au final.
d'après l'article 150 VB du Code Général des impots , il est dit
-Le prix d'acquisition est, sur justificatifs, majoré : ...
...5° Des frais de voirie, réseaux et distribution en ce qui concerne les terrains à bâtir ;
nous avons obtenu une DP pour 2 lots
DP ?
Un dernier point , l'estimation qui a été faite par l'expert pour le partage entre mon époux et ma belle soeur , est au dessus du prix de la première parcelle pour laquelle nous venons de signer ce compromis de vente , pourtant , le notaire me réclame les documents pour pouvoir calculer la plus value .
Le partage a été effectué avant la division en lots.
Le notaire doit calculer la quote part du lot vendu dans la teneur du terrain avant prise en compte de 2 lots.
Il peut donc très bien avoir une plus value.
en gros le terrain initial = A
A devient lot 1 = B et lot 2 = C
Si B est vendu, il faut voir la valeur de cette partie dans A, pour calculer la plus value éventuelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...