RTT négatifs

Pumberto -

Bonjour,

Je suis salarié depuis plus de 10 ans dans une entreprise du bâtiment. Mon contrat se base sur 41h/semaine, payées 35h. Les 6h supplémentaires alimentent mon compte de RTT. Depuis cette année, le manque de chantier a poussé mon patron à me demander de vider ce compte en restant chez moi (+ de 300h...). Aujourd'hui, il me demande toujours de ne pas venir travailler et le solde est devenu largement négatif (-100h...).
Je m'inquiète: que se passerait-il si l'entreprise met la clef sous la porte?
Que se passerait-il si j'ai l'opportunité de trouver un autre travail?
Jusqu'où peut aller ce système?...
Par avance, merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ilymah
Bonjour,
Votre employeur est tenu de vous fournir du travail à hauteur de 35 heures par semaine. S'il vous demande de ne pas venir, c'est son problème et il doit tout de même vous rémunérer 35 heures.
Quant à votre compte RTT, il ne peut en aucun cas être en négatif. Vous ne lui devez pas 100 heures !

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1. Pumberto Auteur
  
  Merci Ilymah : votre réponse conforte mon idée que cette situation n'est pas très saine...
  Connaissez-vous un texte de loi qui permettrait de la valider totalement ?
  
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2. Ilymah
  
  @PumbertoJ'ai pensé à autre chose entre temps: y a-t-il un accord de modulation du temps de travail dans votre entreprise ?
  Et autre question: pouvez-vous recopier mot pour mot ce qui est écrit dans votre contrat à propos de votre temps de travail ?
  
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3. Pumberto Auteur
  
  @IlymahEn relisant tous les documents en ma possession, je m'aperçois que je n'ai pas de contrat de travail seulement des attestations d'emploi faites périodiquement à ma demande (prêts bancaires, caution logement...).
  A ma connaissance, il n'y a pas d'accord de modulation du temps de travail dans l'entreprise d'autant que je suis le seul (sur une douzaine d'ouvriers) à avoir ce fonctionnement (je suis le plus ancien).
  
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4. Ilymah
  
  @PumbertoQu'est-il écrit sur vos bulletins de paie à propos de votre temps de travail ?
  Salaire pour 151.66 heures , j'imagine. Et les heures sup à récupérer sont notées aussi ?
  
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Réponse 2 / 2
Pumberto Auteur
Bonjour,
Il est écrit : heures payées 151,67
Avant apparaissait une ligne 8991 Heures RTT restant à prendre
Aujourd'hui c'est une ligne 9002 HRES RC pris
mais les montants apparaissent dans la rubrique "à payer"...

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1. Ilymah
  
  Il y a amalgame entre RTT et RC (repos compensateur).
  Pour être sûr de vos droits, il faudrait consulter votre convention collective. Celle-ci doit être mentionnée sur votre bulletin de paie et vous pourrez la trouver sur internet.
  
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