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RTT négatifs

Pumberto Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2015 - 19 août 2015 à 09:56
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 20 août 2015 à 12:04
Bonjour,

Je suis salarié depuis plus de 10 ans dans une entreprise du bâtiment. Mon contrat se base sur 41h/semaine, payées 35h. Les 6h supplémentaires alimentent mon compte de RTT. Depuis cette année, le manque de chantier a poussé mon patron à me demander de vider ce compte en restant chez moi (+ de 300h...). Aujourd'hui, il me demande toujours de ne pas venir travailler et le solde est devenu largement négatif (-100h...).
Je m'inquiète: que se passerait-il si l'entreprise met la clef sous la porte?
Que se passerait-il si j'ai l'opportunité de trouver un autre travail?
Jusqu'où peut aller ce système?...
Par avance, merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
19 août 2015 à 11:36
Bonjour,
Votre employeur est tenu de vous fournir du travail à hauteur de 35 heures par semaine. S'il vous demande de ne pas venir, c'est son problème et il doit tout de même vous rémunérer 35 heures.
Quant à votre compte RTT, il ne peut en aucun cas être en négatif. Vous ne lui devez pas 100 heures !

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Pumberto Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2015
19 août 2015 à 16:40
Merci Ilymah : votre réponse conforte mon idée que cette situation n'est pas très saine...
Connaissez-vous un texte de loi qui permettrait de la valider totalement ?
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > Pumberto Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2015
Modifié par Ilymah le 19/08/2015 à 17:15
J'ai pensé à autre chose entre temps: y a-t-il un accord de modulation du temps de travail dans votre entreprise ?
Et autre question: pouvez-vous recopier mot pour mot ce qui est écrit dans votre contrat à propos de votre temps de travail ?
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Pumberto Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2015 > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
19 août 2015 à 17:38
En relisant tous les documents en ma possession, je m'aperçois que je n'ai pas de contrat de travail seulement des attestations d'emploi faites périodiquement à ma demande (prêts bancaires, caution logement...).
A ma connaissance, il n'y a pas d'accord de modulation du temps de travail dans l'entreprise d'autant que je suis le seul (sur une douzaine d'ouvriers) à avoir ce fonctionnement (je suis le plus ancien).
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > Pumberto Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2015
19 août 2015 à 17:46
Qu'est-il écrit sur vos bulletins de paie à propos de votre temps de travail ?
Salaire pour 151.66 heures , j'imagine. Et les heures sup à récupérer sont notées aussi ?
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