RTT négatifs
Pumberto
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis salarié depuis plus de 10 ans dans une entreprise du bâtiment. Mon contrat se base sur 41h/semaine, payées 35h. Les 6h supplémentaires alimentent mon compte de RTT. Depuis cette année, le manque de chantier a poussé mon patron à me demander de vider ce compte en restant chez moi (+ de 300h...). Aujourd'hui, il me demande toujours de ne pas venir travailler et le solde est devenu largement négatif (-100h...).
Je m'inquiète: que se passerait-il si l'entreprise met la clef sous la porte?
Que se passerait-il si j'ai l'opportunité de trouver un autre travail?
Jusqu'où peut aller ce système?...
Par avance, merci pour vos réponses.
Je suis salarié depuis plus de 10 ans dans une entreprise du bâtiment. Mon contrat se base sur 41h/semaine, payées 35h. Les 6h supplémentaires alimentent mon compte de RTT. Depuis cette année, le manque de chantier a poussé mon patron à me demander de vider ce compte en restant chez moi (+ de 300h...). Aujourd'hui, il me demande toujours de ne pas venir travailler et le solde est devenu largement négatif (-100h...).
Je m'inquiète: que se passerait-il si l'entreprise met la clef sous la porte?
Que se passerait-il si j'ai l'opportunité de trouver un autre travail?
Jusqu'où peut aller ce système?...
Par avance, merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
Votre employeur est tenu de vous fournir du travail à hauteur de 35 heures par semaine. S'il vous demande de ne pas venir, c'est son problème et il doit tout de même vous rémunérer 35 heures.
Quant à votre compte RTT, il ne peut en aucun cas être en négatif. Vous ne lui devez pas 100 heures !
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Merci Ilymah : votre réponse conforte mon idée que cette situation n'est pas très saine...
Connaissez-vous un texte de loi qui permettrait de la valider totalement ?- En relisant tous les documents en ma possession, je m'aperçois que je n'ai pas de contrat de travail seulement des attestations d'emploi faites périodiquement à ma demande (prêts bancaires, caution logement...).
A ma connaissance, il n'y a pas d'accord de modulation du temps de travail dans l'entreprise d'autant que je suis le seul (sur une douzaine d'ouvriers) à avoir ce fonctionnement (je suis le plus ancien).
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Bonjour,
Il est écrit : heures payées 151,67
Avant apparaissait une ligne 8991 Heures RTT restant à prendre
Aujourd'hui c'est une ligne 9002 HRES RC pris
mais les montants apparaissent dans la rubrique "à payer"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...