Certificat de non gage

wooffy -  
 wooffy90 -
Bonjour,
Je remplis un dossier de bonus écologique et on me demande un certificat de non gage du véhicule recyclé. Je suis allé à la préfecture, qui m'a répondu, que le véhicule ne m'appartenant plus je ne peux plus demandés ce certificat ....
Comment faire ?
Merci de votre aide.

2 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 455
     
    Bonsoir,

    A qui appartient le véhicule ?

    Cordialement
    0
    1. wooffy90
       
      Bonsoir,
      aujourd'hui à SIAP Peugeot .
      0
  2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 455
     
    Alors ce sont eux qui peuvent vous fournir le certificat de non gage désormais.

    Cdt
    0
    1. wooffy90
       
      D'accord merci. Je vais aller les voir. Et voir si ils acceptent de me le fournir ...
      0

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