Certificat de non gage

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 wooffy90 -
Bonjour,
Je remplis un dossier de bonus écologique et on me demande un certificat de non gage du véhicule recyclé. Je suis allé à la préfecture, qui m'a répondu, que le véhicule ne m'appartenant plus je ne peux plus demandés ce certificat ....
Comment faire ?
Merci de votre aide.

2 réponses

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Bonsoir,

A qui appartient le véhicule ?

Cordialement
Bonsoir,
aujourd'hui à SIAP Peugeot .
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Alors ce sont eux qui peuvent vous fournir le certificat de non gage désormais.

Cdt
D'accord merci. Je vais aller les voir. Et voir si ils acceptent de me le fournir ...