Certificat de non gage
wooffy
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wooffy90 -
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Bonjour,
Je remplis un dossier de bonus écologique et on me demande un certificat de non gage du véhicule recyclé. Je suis allé à la préfecture, qui m'a répondu, que le véhicule ne m'appartenant plus je ne peux plus demandés ce certificat ....
Comment faire ?
Merci de votre aide.
Je remplis un dossier de bonus écologique et on me demande un certificat de non gage du véhicule recyclé. Je suis allé à la préfecture, qui m'a répondu, que le véhicule ne m'appartenant plus je ne peux plus demandés ce certificat ....
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