Certificat de non gage

wooffy - 4 août 2015 à 14:37
 wooffy90 - 5 août 2015 à 08:35
Bonjour,
Je remplis un dossier de bonus écologique et on me demande un certificat de non gage du véhicule recyclé. Je suis allé à la préfecture, qui m'a répondu, que le véhicule ne m'appartenant plus je ne peux plus demandés ce certificat ....
Comment faire ?
Merci de votre aide.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 401
4 août 2015 à 21:56
Bonsoir,

A qui appartient le véhicule ?

Cordialement
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Bonsoir,
aujourd'hui à SIAP Peugeot .
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 401
5 août 2015 à 08:29
Alors ce sont eux qui peuvent vous fournir le certificat de non gage désormais.

Cdt
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D'accord merci. Je vais aller les voir. Et voir si ils acceptent de me le fournir ...
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