Indemnité de précarité due ou non dans mon cas précis?

Bonjour,

je viens vers vous en espérant trouver une réponse pour mon cas un peu particulier.

J'ai été embauchée en cdd avec terme précis en date du 15 décembre 2014 au sein d'une association et sur le remplacement d'une employée.

Le contrat s'est renouvelé de mois et demi en mois et demi (en fonction des arrêts fournis par la personne).

Au mois de juin (le 23 pour être précise), j'ai une proposition en CDI au sein d'une autre association sur un poste similaire.

J'en informe mon employeur actuel, qui me répond le lendemain qu'il n'a pour le moment aucun poste en CDI a me proposer, et m'informe par la même occasion que la personne que je remplace revient à mi-temps thérapeutique.

Je laisse passer un délais d'au moins une semaine avant de leur confirmer que je finissais mon cdd mais que je partais par la suite pour le cdi qui l'a été proposé.

A ma grande surprise, je reçois le mardi 7 juillet (mon contrat s'arrêtait le 10) une proposition de CDI par mail, alors que déjà engagée par promesse d'embauche de l'autre association.

Ne comprenant pas très bien la proposition qui m'a été faite, un rendez-vous est pris avec le directeur le 9 après midi.

Il m'explique donc que le poste proposé serait a moitié sur le mi temps de l'employée qui revenait, et à moitié sur un nouveau poste, similaire à l'ancien, ouvert rien que pour moi.

le poste démarrerai le 20 juillet, étant à l'étranger la semaine du 13.

Il y aurait donc eu une coupure et donc paiement des indemnités.

Or, le directeur pensait, à tort, que je poserai des CP sur cette semaine de congés et que donc, mon cdi démarrerai le 11, en continuité avec mon CDD.

Nous n'étions pas d'accord avec les modalité du contrat et avons conclu que notre collaboration professionnelle s'arrêtait là.

Or je reçois ce jour mon solde de tout compte, sans les indemnités, sous prétexte que j'ai refusé un cdi.

Je suis un peu perdue alors j'ai plusieurs questions:

- y a-t-il un délais avant la fin du cdd pour faire un proposition de cdi?

- l'employeur a-t-il le droit de ne pas me verser mon indemnité alors que il savait que j'étais engagée ailleurs et n'avait rien à me proposer en contrepartie?


je trouve sa limite au niveau légal, à ce moment là, il fait à chaque fois une proposition en CDI qu'il sait qui va être refusée et ne paye donc jamais les indemnités?

Merci de votre réponse et désolé du roman!

Merci de m'indiquer si il y a des article de loi ou une jurisprudence sur laquelle je pourrai m'appuyer.

Merci à tous