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7 réponses
bonjour
sauf erreur de ma part (et pour l'avoir lu ailleurs de personnes compétentes en la matière - ce qui n'est pas mon cas) ce sont les enfants qui ont un droit de voir leurs grands-parents s'ils le demandent, et non l'inverse.
sauf erreur de ma part (et pour l'avoir lu ailleurs de personnes compétentes en la matière - ce qui n'est pas mon cas) ce sont les enfants qui ont un droit de voir leurs grands-parents s'ils le demandent, et non l'inverse.
Il y a une quelconque décision de justice qui oblige vos garçons à y aller ?
Sinon, je ne vois pas pourquoi se prendre la tête. C'est vous qui décidez si ils y vont ou pas.
Sinon, je ne vois pas pourquoi se prendre la tête. C'est vous qui décidez si ils y vont ou pas.
Bonjour,
"à partir de quel âge un enfant a le droit de décider de continuer à y leur rendre visite ou pas ? "
18 ans.
Si le juge décèle une problématique pour l'enfant à voir ses grand-parents, il n'accordera pas de droit de visite, ou l'aménagera.
Cordialement
"à partir de quel âge un enfant a le droit de décider de continuer à y leur rendre visite ou pas ? "
18 ans.
Si le juge décèle une problématique pour l'enfant à voir ses grand-parents, il n'accordera pas de droit de visite, ou l'aménagera.
Cordialement
Mes enfants ont 10 ans et 13 ans et vont chez leurs grands parents une journée tous les 2 mois depuis 7 ans suite à un accord amiable. Depuis un certain temps, mes beaux parents ne faisant rien pour essayer de les connaître, les garçons s'ennuyaient et ne voyaient pas l'intérêt de leur visite. Mon beau père étant décédé il y a un mois, les garçons refusent cette fois ci d'y aller car les relations étaient meilleurs avec lui. Étant donné qu'il n'y a pas eu de jugement, serait il plus judicieux que les garçons fassent un courrier à ma belle mère pour lui expliquer qu'ils ne veulent plus se rendre à son domicile? Merci de vos réponses
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Bonjour,
Judicieux... je ne sais pas. Cela dépasse très largement le cadre juridique mais je conseillerai à vos fils de faire comme ils le sentent. Le silence est aussi une réponse, ils verront bien si le grand-parent s'inquiète de leur devenir.
Cordialement
Judicieux... je ne sais pas. Cela dépasse très largement le cadre juridique mais je conseillerai à vos fils de faire comme ils le sentent. Le silence est aussi une réponse, ils verront bien si le grand-parent s'inquiète de leur devenir.
Cordialement
Bjr,
Ai Mac, ce que vous dites n'est pas tout à fait exact, l'Article 371-4 du code civil régissant ce type de droit est subtil:
Article 371-4
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 6 mars 2007
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non".
Ce qui signifie, que les grand-parents en s'appuyant sur cet article, s'ils désirent faire valoir leur droit, sont parfaitement recevable.
D'autant plus dans ce cas précis, où ils pourront appuyer leur requête par le fait que durant 7 ans et jusqu'à ce jour, ce droit leur avait été accordé, par les parents, donc par la mère, sans aucun souci.
Dans une telle situation, Pour véritablement retourner ce droit en leur défaveur, il faudrait qu'un événement d'une gravité absolue puisse intervenir, afin de donner une raison au JAF de rompre ce lien existant depuis 7 ans.
Naturellement, encore faut-il que les grands-parents aient le désire de faire valoir ce droit, là c'est un autre débat.
Cdlt
Ai Mac, ce que vous dites n'est pas tout à fait exact, l'Article 371-4 du code civil régissant ce type de droit est subtil:
Article 371-4
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 6 mars 2007
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non".
Ce qui signifie, que les grand-parents en s'appuyant sur cet article, s'ils désirent faire valoir leur droit, sont parfaitement recevable.
D'autant plus dans ce cas précis, où ils pourront appuyer leur requête par le fait que durant 7 ans et jusqu'à ce jour, ce droit leur avait été accordé, par les parents, donc par la mère, sans aucun souci.
Dans une telle situation, Pour véritablement retourner ce droit en leur défaveur, il faudrait qu'un événement d'une gravité absolue puisse intervenir, afin de donner une raison au JAF de rompre ce lien existant depuis 7 ans.
Naturellement, encore faut-il que les grands-parents aient le désire de faire valoir ce droit, là c'est un autre débat.
Cdlt
Ai Mac, ce que vous dites n'est pas tout à fait exact
j'ai mentionné les limites de mes connaissances sur le sujet, lesquelles ne dérivent que des lectures indiquées.
vous m'excuserez de ne vous donner les sources exactes, issues d'un autre forum - "concurrent" de CCM - où mes fonctions "m'imposent" de suivre de près des discussions que l'on qualifierait de passionnées justement sur la portée du texte que vous citez (et dont j'aurais été incapable de me souvenir seul).
mais j'entends bien votre position que je n'ai pas les moyens de contredire...
Bsr, aie Mac,
Ma formulation a peut être été maladroite, en aucun cas, je n'ai voulu émettre une quelconque critique à votre encontre, bien au contraire. Si tel a été le cas, alors je vous prie de bien vouloir m'en excuser..!
J'ai formulé " pas tout à fait exacte", car en effet le texte en question invoque l'intérêt de l'enfant, ce qui est le cas, mais il peut également servir un droit, celui des grands-parents, particulièrement dans des situations simples sans remise en cause des intérêts de l'enfant.
Ce texte, comme vous le dites très justement est effectivement au centre de biens des débats, ce qui est d'ailleurs, à mon sens, très intéressant.
Au plaisir de vous lire,
Bien à vous
Ma formulation a peut être été maladroite, en aucun cas, je n'ai voulu émettre une quelconque critique à votre encontre, bien au contraire. Si tel a été le cas, alors je vous prie de bien vouloir m'en excuser..!
J'ai formulé " pas tout à fait exacte", car en effet le texte en question invoque l'intérêt de l'enfant, ce qui est le cas, mais il peut également servir un droit, celui des grands-parents, particulièrement dans des situations simples sans remise en cause des intérêts de l'enfant.
Ce texte, comme vous le dites très justement est effectivement au centre de biens des débats, ce qui est d'ailleurs, à mon sens, très intéressant.
Au plaisir de vous lire,
Bien à vous
je n'ai voulu émettre une quelconque critique à votre encontre, bien au contraire. Si tel a été le cas, alors je vous prie de bien vouloir m'en excuser..!
ne vous excusez pas, il n'y aucune matière à le faire... ;)
je me suis peut-être de mon côté mal exprimé en voulant simplement dire que l'objet du débat passe un peu trop en dehors du champ de mes connaissances pour y pouvoir argumenter sérieusement :)
cdlt
am
Vous savez aie Mac, il y a les connaissances techniques et les connaissances de l'expérience ou de la vie... A mon sens, pour qu'un débat soit riche, enrichissant et complet, il fait de tout cela.....autrement dit un peu de tout le monde, pour aboutir à une complète réflexion...:-))
À très bientôt sur nos lignes ;-)
À très bientôt sur nos lignes ;-)
Merci pour vos réponses. Il y a eu un accord amiable entre 2 avocats il y a 7 ans, nous avons voulu éviter d'aller jusqu'au tribunal mais aujourd'hui nos enfants ont grandi et vu les circonstances on ne pourra plus les emmener. Notre second fils qui a 10 ans est très sensible, il a été malade pendant une semaine lors du décès de son grand-père. Les relations avec leur grand mère ne se passant pas bien, nous craignons que ça le perturbe.
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