A voir également:
- Por le droit a l'aspa
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Des héritiers réduisent leurs frais de succession de 3130 € en adressant une requête à leur notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit a l'oubli google - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si cette personne possède un titre de séjour et qu'elle ne dépasse pas le plafond de ressources, elle peut bénéficier de l'aspa.
Cliquez sur le lien pour plus d'infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Cordialement
Si cette personne possède un titre de séjour et qu'elle ne dépasse pas le plafond de ressources, elle peut bénéficier de l'aspa.
Cliquez sur le lien pour plus d'infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Cordialement