Por le droit a l'aspa
samira
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28 juil. 2015 à 11:57
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 28 juil. 2015 à 12:32
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A voir également:
- Por le droit a l'aspa
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Augmentation aspa 2023 - Guide
- Dossier aspa à imprimer - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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sarah2012
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2 333
28 juil. 2015 à 12:32
28 juil. 2015 à 12:32
Bonjour,
Si cette personne possède un titre de séjour et qu'elle ne dépasse pas le plafond de ressources, elle peut bénéficier de l'aspa.
Cliquez sur le lien pour plus d'infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Cordialement
Si cette personne possède un titre de séjour et qu'elle ne dépasse pas le plafond de ressources, elle peut bénéficier de l'aspa.
Cliquez sur le lien pour plus d'infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Cordialement