A voir également:
- Por le droit a l'aspa
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit a l'oubli google - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si cette personne possède un titre de séjour et qu'elle ne dépasse pas le plafond de ressources, elle peut bénéficier de l'aspa.
Cliquez sur le lien pour plus d'infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Cordialement
Si cette personne possède un titre de séjour et qu'elle ne dépasse pas le plafond de ressources, elle peut bénéficier de l'aspa.
Cliquez sur le lien pour plus d'infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Cordialement