Por le droit a l'aspa
samira
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28 juil. 2015 à 11:57
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 28 juil. 2015 à 12:32
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 28 juil. 2015 à 12:32
A voir également:
- Por le droit a l'aspa
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Dossier aspa à imprimer - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
1 réponse
sarah2012
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2 342
28 juil. 2015 à 12:32
28 juil. 2015 à 12:32
Bonjour,
Si cette personne possède un titre de séjour et qu'elle ne dépasse pas le plafond de ressources, elle peut bénéficier de l'aspa.
Cliquez sur le lien pour plus d'infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Cordialement
Si cette personne possède un titre de séjour et qu'elle ne dépasse pas le plafond de ressources, elle peut bénéficier de l'aspa.
Cliquez sur le lien pour plus d'infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Cordialement
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