Donner congé au milieu de l'année
rafalo
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rafalo -
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Bonjour,
Je sais que dans un meublé, on ne peut donner congé qu'à la date anniversaire, avec un préavis de 3 mois. C'est donc ce que je compte faire, mais le locataire voudrait rester un mois de plus, ce qui ne va aussi. Y'a-t il un moyen de faire ça en me protégeant?
Merci
Je sais que dans un meublé, on ne peut donner congé qu'à la date anniversaire, avec un préavis de 3 mois. C'est donc ce que je compte faire, mais le locataire voudrait rester un mois de plus, ce qui ne va aussi. Y'a-t il un moyen de faire ça en me protégeant?
Merci
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3 réponses
Etes vous vraiment aux états unis comme l'indique votre connexion, ou utilisez vous un proxy ?
Et si vous êtes vraiment aux états unis, votre bien concerne-t-il les US ou la France ?
Stop failing the turing test !
Et si vous êtes vraiment aux états unis, votre bien concerne-t-il les US ou la France ?
Stop failing the turing test !
Je suis temporairement aux USA mais ma question concerne la france. Je ne sais pas pourquoi usa est venu se mettre dans le titre, désolé
Il n'y a pas vraiment de moyen de votre part d'autoriser le locataire à rester un mois de plus sans risques.
Car dès que vous autorisez quelque chose, ça peut se transformer en nouveau bail.
Pour moi la meilleure solution (à expliquer ORALEMENT au locataire, ne laissez aucune traces, histoire de pouvoir changer d'avis).
Maintenez la date anniversaire pour fin de bail
Expliquez au locataire qu'il peut rester 'illégalement' dans les lieux en tant qu'occupant sans titre.
A ce titre, il ne devra plus un loyer, mais une indemnité d'occupation.
Vous ne fournirez pas de quittance, il ne pourra pas profiter des aides de l'état.
Cette indemnité d'occupation, si cela est prévu au bail (et les baux par défaut le précisent de plus en plus) peut être supérieur au loyer (jusqu'à 3 fois).
Par contre, si vous décidez de ne pas l'augmenter tout de suite, vous risquez de ne pas pouvoir l'augmenter par la suite.
Personnellement je l'augmenterai un petit peu tout de suite (genre 130 ou 150 % du loyer, pour forcer le locataire à partir dès que possible).
Attention, 3 mois, c'est fin octobre, avec un mois de plus on est fin novembre et donc dans la trêve hivernale...
De votre coté, attention, vide comme meuble, vous ne pouvez mettre fin au bail que pour vendre, occuper vous même le logement (ou votre famille très proche), ou pour motif légitime et sérieux (et dans ce dernier cas, vous seriez peu enclin à le laisser un mois de plus).
Car dès que vous autorisez quelque chose, ça peut se transformer en nouveau bail.
Pour moi la meilleure solution (à expliquer ORALEMENT au locataire, ne laissez aucune traces, histoire de pouvoir changer d'avis).
Maintenez la date anniversaire pour fin de bail
Expliquez au locataire qu'il peut rester 'illégalement' dans les lieux en tant qu'occupant sans titre.
A ce titre, il ne devra plus un loyer, mais une indemnité d'occupation.
Vous ne fournirez pas de quittance, il ne pourra pas profiter des aides de l'état.
Cette indemnité d'occupation, si cela est prévu au bail (et les baux par défaut le précisent de plus en plus) peut être supérieur au loyer (jusqu'à 3 fois).
Par contre, si vous décidez de ne pas l'augmenter tout de suite, vous risquez de ne pas pouvoir l'augmenter par la suite.
Personnellement je l'augmenterai un petit peu tout de suite (genre 130 ou 150 % du loyer, pour forcer le locataire à partir dès que possible).
Attention, 3 mois, c'est fin octobre, avec un mois de plus on est fin novembre et donc dans la trêve hivernale...
De votre coté, attention, vide comme meuble, vous ne pouvez mettre fin au bail que pour vendre, occuper vous même le logement (ou votre famille très proche), ou pour motif légitime et sérieux (et dans ce dernier cas, vous seriez peu enclin à le laisser un mois de plus).
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