Effet de bord de la DSN (Déclaration Sociale Nominative)

Bonjour,

je vous sollicite pour savoir quelle valeur de revenu (salarié) est à déclarer en 2016 au titre de l'année 2015 ?

Depuis mon embauche, mon employeur me réglait mon salaire en décalé le 10 du mois suivant. A ce titre, mes revenus de l'année à déclarer (portant sur la date de mise à disposition de mes salaires) correspondaient aux salaires de Décembre N-1 à Novembre N.
Suite à une évolution de l'entreprise il y a quelques années, le versement des salaires a été avancé à la fin du mois en cours. Mais pour ne pas se retrouver à avoir à déclarer une première année de 13 mois (Décembre N-1 à Décembre N), le salaire de Décembre n'a été avancé qu'au 2 Janvier suivant. Ainsi, côté déclaration, il n'y avait pas de changement.

Pour les impôts 2016 (portant sur les revenus de 2015), mon employeur annonce une modification (nouvelle norme) : la période de déclaration ne porterait plus sur la date de mise à disposition des salaires mais sur la période de référence de ces mêmes salaires (donc des revenus de Janvier N à Décembre N). Donc, même si Décembre 2015 est payé en Janvier 2016, ce salaire doit être déclaré sur l'année 2015. On se retrouverait donc à nouveau avec une première année de 13 mois !

Voici l'annonce de mon employeur : "Suite à l'entrée en vigueur cette année d'une nouvelle norme, la DSN (Déclaration Sociale Nominative), basée sur une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données ; nous avons désormais l'obligation de déclarer le revenu fiscal sur la base de l'année civile (et non plus de décembre à novembre), induisant pour vous de déclarer exceptionnellement 13 mois de salaire sur l'année 2015 (décembre 2014 + janvier à décembre 2015)."

Par l'intermédiaire de mon employeur, les services des impôts proposent une procédure d'étalement de cette augmentation d'impôts consécutive à l'augmentation (fictive hélas !) de mes revenus 2015.

Vous comprendrez volontiers que, même étalée, une augmentation d'impôt alors que mon salaire n'a pas bougé, est loin de me satisfaire.

Pouvez-vous me confirmer la réalité de ce changement ? et si oui, comment doit-on l'appliquer en pratique ? Après recherches la DSN aurait prévu le cas de figure des paies en décalé, l'interprétation "13 mois" est-elle correcte ?

En effet, je pense qu'il peut y avoir une interprétation différente du texte.

Dans la réponse ci-dessus, on ne voit que le côté "avantageux" pour les impôts : le mois de Décembre 2015 se retrouve en 13ème mois sur l'année 2015. Mais quid du mois de Décembre 2014 ?

Il a été réglé en Janvier 2015 donc non déclaré au titre des revenus 2014. Mais il ne fait pas partie de l'année de référence 2015 (Déc 2014 n'est pas dans la période Jan 2015 - Déc 2015) !

De même que la future retenue des impôts à la source génère une "année blanche", il me semble que nous sommes devant un phénomène de "mois blanc" pour lequel (mais c'est ma vision de la chose) il me serait très agréable que l'état apporte la même réponse (ce qui serait cohérent).

Merci de votre attention et de vos réponses avisées.

GC38