Opposition sur chèque

Helena - Modifié par Helena le 23/07/2015 à 19:16
 François - 23 juil. 2015 à 23:28
Bonjour,

je suis étudiante brésilienne. Je poursuis actuellement mes études en France et j'ai eu une proposition d'une amie pour habiter avec elle pour le mois de Juillet 2015.
Etant un peu juste au niveau de l'argent elle m'a proposé de payer le mois de Juillet directement au propriétaire (soit 700€) et d'encaisser un chèque anti-dater de 350€ (la moitié du loyer) le 1er Aout. J'ai donc accepté et versé par virement au propriétaire le loyer le 3 juillet 2015.

Cependant après deux semaines de colocation, je me suis rendue compte que mon "amie" utilisait ma carte de crédit pour faire des achats en ligne. j'ai donc commencé à me méfier de cette personne et je suis allée voire sa banque qui m'a dit que le chèque en question était sous une demande d'opposition. En bref, elle m'a sciemment donné un chèque que je ne pouvais encaisser. J'ai aussi réussi a contacter une ancienne colocataire de cette personne qui a eu le même problème de vol avec sa carte.

J'ai toujours le chèque avec moi et j'aimerai savoir ce que vous me conseillez.
Faut-il déposer le chèque? faut-il porter plainte et pour quel motif? Comment prouver qu'elle a bien utiliser ma carte si le site internet en question ne veut communiquer que les données à ma banque?

Je vous remercie infiniment et j'espère que vous m'aiderez à mettre fin à ce cauchemar.
A voir également:

3 réponses

Je vais vous donner un conseil tiré de mon expérience de tels dossiers en association de défense des consommateurs qui repose sur ce que vous venez de nous dire : cette "amie" a vu votre carte et en a noté le numéro et le cryptogramme à trois chiffres au verso.

Faites une opposition sur votre carte auprès de la banque et demandez le remboursement des opérations frauduleuses.
Ne donner pas de détails à votre banque : vous ne savez pas qui a pu faire cela.

Vous n'êtes pas fautive dans cette affaire de carte mais la banque pourrait retenir comme d'habitude votre faute.

Votre banque vous demandera de déposer une plainte, déposez la mais contre personne de votre connaissance pour la plainte vous ne savez pas qui a pu faire ces opérations.

Votre banque est tenue de vous rembourser ces opérations frauduleuses sauf à prouver votre faute.


Et pour votre prochaine carte : grattez soigneusement les trois chiffres du verso ...mais notez-les chez vous.


Pour le chèque vous avez le temps ( 5 ans) attendez que l'affaire de la carte soit réglée . La plainte pour le chèque est presque inutile personne ne poursuivra cette personne pour opposition abusive.
Mais l'opposition abusive est punie :

Article L163-2 Code monétaire et financier :

"Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer."
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Helenahao Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015
23 juil. 2015 à 21:54
Merci beaucoup de votre réponse François.
Oui, j'ai déjà fait opposition auprès de ma banque. Le fait que je puisse récupérer l'argent perdu me soulage un peu.

Par rapport au chèque, puis je faire une injonction de payer? le Fait qu'elle m'ait fait un chèque et le virement au propriétaire constitue-t-il une preuve suffisante?

Merci encore!
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Le tribunal oui mais je ne pense pas que le juge acceptera la procédure en injonction de payer il préférera une procédure contradictoire pour entendre à la fois les deux parties.
Donc la saisine sous forme de "déclaration au greffe".
Pour vous renseigner parfaitement sur internet voyez :
- l'imprimé de saisine : CERFA 12285-07
- la notice explicative : CERFA 51477-05

Pour la carte, il va peut être falloir bousculer un peu la banque. Elles se font souvent tirer l'oreille et souvent tentent de conserver 150 € de "franchise" !
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