Procédure révision du jugement de divorce - pension alimentaire

Syl123 - 23 juil. 2015 à 17:02
doris33 Messages postés 43437 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 mai 2016 à 16:03
Bonjour,
je suis divorcé depuis 3 ans et nous avons la garde alternée à 50% de nos deux filles de 13 et 15 ans. Mon ex-femme m'informe qu'elle va demander une révision du jugement de divorce pour obtenir une pension alimentaire (qui n'avait pas été prévue lors du divorce). (!!!)
Sachant que conformément à la convention du divorce, je paie déjà pour les eux enfants (à 100%) :
- les frais d'habillement
- la cantine
- les activités extra scolaires
- les loisirs (type colonie de vacances...)

Et en plus de la convention je paie (encore une fois à 100%) : les abonnements téléphoniques des filles et j'avance tous les frais médicaux (appareils dentaires et lunettes).

Mon ex femme évoque l'évolution des besoins des enfants. Comment évaluer l'évolution des besoins? Mes filles ne manquent de rien que ce soit chez moi ou mon ex-femme.
Puis-je échapper au versement de cette pension ? D'autant plus que d'ici 3 mois nous attendons l'arrivée de jumeaux avec ma nouvelle compagne (donc davantage de charges).
Puis-je moi aussi demander la révision du jugement de mon côté du fait de ces nouvelles naissances (par exemple le partage des frais)?

Merci beaucoup pour vos réponses,
Sylvain

2 réponses

doris33 Messages postés 43437 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
23 juil. 2015 à 17:09
Bonjour,

ce n'est pas une révision du jugement du divorce mais plutôt une nouvelle demande auprès du juge des affaires familiales pour obtenir une pension alimentaire que votre épouse veut faire.

Rien n'empêche votre ex de faire la demande mais il faudra qu'elle présente de nouveaux éléments, changement de situation (perte ou diminution de salaire) etc. Vous pourrez parfaitement opposer la naissance de vos jumelles, et pourriez parfaitement demander une pension, attention tout de même, car si vous avez de nouvelles charges, vous avez aussi un nouveau salaire si votre compagne travaille.

Cordialement
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Merci pour votre réponse,
Mon ex-épouse n'a subi aucun fait fait nouveau (pas de changement de salaire, elle vient même de s'offrir une voiture neuve). Elle évoque uniquement le fait que nos enfants sont maintenant adolescents et que leurs besoins sont plus onéreux. Sur quels éléments le JAF peut-il se baser pour qualifier l'évolution de ces besoins.

Dois-je attendre la convocation du juge pour exprimer mes demandes de partage de frais (je ne compte pas demander de pension) ou puis-je moi aussi faire une demande au JAF (une fois les jumeaux nés) ?

Merci beaucoup
Sylvain
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doris33 Messages postés 43437 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
23 juil. 2015 à 17:39
"Sur quels éléments le JAF peut-il se baser pour qualifier l'évolution de ces besoins. "

Je ne saurais vous répondre de façon sûre mais vu l'âge de vos enfants, cela me semble un peu tôt pour dire que les frais sont plus élevés (surtout que vos filles ont l'air d'être loin d'être "malheureuse", par contre passé les 17 ans, il est possible d'argumenter sur les études supérieures, le permis de conduire etc.

Si vous n'avez pas le désir de demander vous-même une pension, je vous conseille plutôt de laisser faire votre ex-épouse, si vous devez arriver devant le juge, il me semble que vous aurez des arguments fort valables, naissance de vos jumelles, le fait que vous payez vous-même les abonnements téléphoniques, les frais extra-scolaires etc.

Mais peut-être aurez-vous d'autres avis et précisions de plus "pros" que moi sur le forum.
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Merci bien Doris!
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Bonjour,

nous avons enfin reçu la convocation du JAF et la requête formulée par mon ex-femme (près d'un an plus tard).
Elle réclame une pension alimentaire de 600€ par mois et par enfant (!!!!!) soit 1200€ mensuels alors que je touche un salaire de 4500€ net et que je paie déjà la majorité des frais (vestimentaires, activités extra scolaires, loisirs...).
Elle évoque dans requête que ma nouvelle compagne a un salaire équivalent et que donc forcément mon foyer est plus à l'aise financièrement.
Mon ex-femme vit dans une maison de 120m2 seule avec deux enfants et s’étonne de crouler sous les charges. (son salaire : 2100€ par mois et elle est non imposable).
Est-ce que le capital immobilier est pris en considération dans ce type d'affaires?
Je vis dans un appartement de 58M2 avec mes deux ados en garde alternée, ma nouvelle compagne et nos jumelles...

Je vous rappelle que du côté de mon ex-femme, il n'y a aucun fait nouveau, mais de mon côté la naissance des jumelles va engendrer dès septembre des frais de garde importants (900€ par mois et par enfant), sans compter les autres dépenses du quotidien auxquelles nous devons faire face pour des jumeaux (poussette double, couches, lait infantile...).
Mon avocate me dit que nous allons réfuter sa requête car absence de modification de situation de son côté.
Si le JAF décide de poursuivre, nous réfuterons point par point ses éléments d'attaque.

Ma nouvelle compagne doit-elle OBLIGATOIREMENT fournir ses revenus ? mon avocate me le conseille, mais si le juge considère ses revenus il doit aussi tenir compte de ses charges n'est-ce pas ? (elle a des charges équivalentes aux miennes).

Quelles sont les chances, selon vous, que la requête de mon ex-femme soit rejetée?
Avez-vous svp d'autres conseils à me donner avant la convocation devant le juge (aout prochain) ?

un grand merci d'avance
Sylvain
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doris33 Messages postés 43437 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
28 mai 2016 à 16:03
Vous avez une avocate, suivez ses conseils. Elle a le dossier en main.

Non, je n'ai pas d autre conseil à vous donner. Je ne saurais faire de pronostics sur la suite. Toutefois votre couple a 10 000 euros de revenus contre 2100 euros...

Tenez nous au courant si vous le pouvez.

Bonne journée
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