Sujet Précédent Sujet Suivant

Dégrèvement d'impôts

quinquis41 Messages postés 3 Statut Membre -  
 william049 -
Bonjour, je ne suis pas imposable. Je viens de contracter un cancer, cer qui me donne droit je crois à un e 1/2 part supplémentaire. Devrai-je contonuer à payer le taxe d'habitation et le redevance tv?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 724
 
Bonjour,

Ce sont le revenu fiscal de référence qui est pris en compte, et il faut aussi remplir des conditions d âge ou de handicap.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
tof51430
 
bonjour,
Vous avez droit à une demi-part supplémentaire si vous avez une carte d'invalidité à plus de 80% . L'avez-vous ?
0
william049
 
C'est la MDPH qui attribue les cartes et les taux d'invalidité, donc avant de vous autoproclamer titulaire d'une demi part en plus, allez la voir.
0

Discussions similaires

Avis de dégrèvement "restitution" impot
Enrichalque -
Enrichalque -

4 réponses
Remboursement des impôts à une personne décédée
Gigi -
edgard -

1 réponse