Taxe d'habitation
docsilvana
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
le 19 mars 2015 j'ai loué un appartement meublé (je venais d'arriver en France), j'ai envoyé le courrier pour résilier de mon contrat, parce que je rentre en Italie, ça sera le 17 aout. L'agence qui s'occupe de la gestion de cet appartement, elle m'a envoyé en courrier en disant qui si je ne donnerai pas la reçu de payement de la taxe d'habitation, je n'aurai pas mon depot de garantie.
est-ce que c'est légale?
Comme je pourrai l'avoir déjà payée, si je suis en France depuis mars?
Merci
Cordialement
le 19 mars 2015 j'ai loué un appartement meublé (je venais d'arriver en France), j'ai envoyé le courrier pour résilier de mon contrat, parce que je rentre en Italie, ça sera le 17 aout. L'agence qui s'occupe de la gestion de cet appartement, elle m'a envoyé en courrier en disant qui si je ne donnerai pas la reçu de payement de la taxe d'habitation, je n'aurai pas mon depot de garantie.
est-ce que c'est légale?
Comme je pourrai l'avoir déjà payée, si je suis en France depuis mars?
Merci
Cordialement
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