Non respect arrangement droit de visite

Lilinette - 22 juil. 2015 à 12:02
 Lilinette - 23 juil. 2015 à 11:16
Bonjour,

Dans mon cas, le papa bénéficie d'un droit de visite tous les dimanches et ce même en période de vacances scolaires. Il bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement certaines fins de semaines et moitié des vacances d'ici quelques mois.

Cet été et comme pour chaque période de vacances scolaires depuis l'application du jugement, des arrangements ont été conclu entre les parents pour que leur enfant puisse profiter pleinement de ses vacances.
En suivant leur schéma habituel d'arrangements, ils ont décidé deux fois dans l'été de décaler la visite d'un dimanche à une autre date pour libérer des périodes de deux semaines à l'enfant. Et cela en respectant les dimanches de vacances demandés par la maman.
Le papa travaillant en semaine et ne pouvant se libérer en semaine, la date de "remplacement" a été prévue un samedi, comme c'était auparavant le cas pendant les "petites vacances scolaires".
La maman refusant de permettre à l'enfant de dormir chez son papa (pour plus de confort) avant la mise en place du DVH décidée par le jugement, il est convenu comme à chaque fois que le papa vienne chercher l'enfant le samedi matin, ramène l'enfant le samedi soir et revienne chercher l'enfant le dimanche matin.
Jusque là ces arrangements s'étaient bien déroulés et avaient été respectés.
Pour juillet, ils ont donc convenu d'un commun accord écrit de longue date, que la visite du dimanche 12 juillet serait déplacée au samedi 25 juillet selon les modalités expliquées plus haut.

Seulement, à 3 jours de la visite déplacée au 25 juillet et alors que le papa a bien respecté l'absence de visite le dimanche 12 juillet comme convenu avec la maman, celle-ci vient soudainement de refuser que la visite soit déplacée le samedi 25 juillet (donc dans 3 jours) et demande au papa de donner une autre date en semaine, alors qu'elle sait que c'est impossible pour lui.

A-t-elle le droit de ne pas respecter sa partie de l'accord dont ils ont convenu ensemble, de longue date et de manière écrite pour leur enfant ?
Que faire pour qu'elle respecte elle aussi son engagement et le droit de visite du papa établi ce jour-là de leur commun accord ?

En vous remerciant pour vos réponses urgentes.
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1 réponse

juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 250
22 juil. 2015 à 12:29
Et bien si madame ne respecte plus le jugement, vous appliquez le jugement à la lettre et le papa exercera ses droits de visite le dimanche.
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Merci pour votre réponse.

C'est ce qu'il est prévu de faire par la suite. C'est malheureux pour l'enfant qui ne pourra pas profiter de ses vacances, mais la situation devient vraiment trop complexe et conflictuelle.

Mais en attendant, que faire pour ce samedi si la maman refuse de confier son enfant au papa alors qu'il était convenu entre eux (accord écrit) que l'enfant irait chez son papa ?
Peut-elle se rétracter alors que le papa a, de son côté, respecté son engagement vis à vis de son enfant ?
Que faire pour que la maman respecte son engagement et permette à son enfant de passer la journée avec son papa, comme il était prévu ?
Que faire si elle ne respecte pas cet engagement ?
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juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 250
Modifié par juliemacky le 22/07/2015 à 17:45
L'enfant a quel âge ? Comment se fait-il qu'il n'a pas le droit de le prendre durant la moitié des vacances ?

Un accord écrit n'a aucune valeur, seul le jugement fait foi. Mais ça peut servir de preuve par la suite si l'une des deux parties ne respecte pas l'accord écrit établi d'un commun accord.
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L'enfant est en bas âge.
La maman a depuis la grossesse, la naissance et pendant de très longs mois refusé tout contact entre l'enfant et son papa (ou les a limité à quelques sorties en extérieur en sa présence, en précisant bien que c'était parce qu'il fallait que l'enfant connaisse son papa mais qu'il n'aurait jamais de place dans sa vie et qu'il ne devait pas attendre plus). Cela malgré les demandes répétées de celui-ci et de très nombreuses démarches à l'amiable, toutes soldées par le silence et l'absence de contact et de nouvelles.
Son seul "tort" est d'avoir été quitté avant d'être mis au courant de la grossesse que la maman n'a révélée que quelques mois plus tard. Elle a ensuite coupé les ponts.

Le jugement étant arrivé aux 2 ans et demi de l'enfant, il a été demandé d'un commun accord pour le bien de l'enfant une période de transition lui permettant de lier des liens avec son papa et de s'adapter aux visites chez lui, tout en respectant son rythme d'enfant en bas âge en ne le séparant pas sur de trop longues périodes de sa maman ni de son papa. D'où une décision du JAF qui fixe les visites chaque dimanches pendant 1 an avant de passer à un rythme plus commun de certaines fins de semaines et de la moitié des vacances.
Je vous passe les détails sur la bonne acceptation de ce jugement par la maman et les grosses difficultés rencontrées pour qu'elle respecte ce lien entre l'enfant et le papa pendant cette année de transition qui arrive à son terme .

Je reprécise que pour le bien de l'enfant et pour lui permettre de profiter pleinement de ses vacances, le papa a toujours accepté voire demandé des arrangements pendant les périodes de vacances, en respectant les dates souhaitées par la maman (même si elles imposaient parfois un aller-retour conséquent à l'enfant pour respecter le dimanche de milieu de vacances, la maman préférant que ce soit le dernier dimanche des deux semaines de vacances qui soit déplacé).

Au vu de l'accord écrit convenu entre les parents pour ce samedi et du respect de celui-ci par le papa concernant le dimanche que l'enfant a passé en vacances en juillet, la maman sera-t-elle coupable de non représentation si elle ne respecte pas son engagement samedi ?
Le jugement précise bien "à defaut de meilleur accord". Mais là justement, il y en a un. Que le papa a respecté pour sa part et que la maman ne souhaite plus respecter à 2 jours de sa part à elle...
C'est coutumier de sa part de déshonorer ses engagements 3 jours avant, quand ce n'est pas le jour même... Jusque là c'était pour les visites en extérieur avant le jugement (donc aucun recours si ce n'est les yeux pour pleurer l'absence, le silence et le temps qui passe) ou pour des samedis qui devaient remplacer des dimanches où le papa était en déplacement (réservés car accord commun avec la maman pour déplacer la visite au samedi), qu'il a dû annuler/déplacer au dernier moment à de nombreuses reprises afin d'être présent auprès de son enfant le dimanche. Pas une seule fois ces accords étant faits pour arranger (professionnellement) le papa n'ont été respectés, tous ont été annulés au dernier moment. Par contre, quand la maman demandait des déplacement du dimanche au samedi pour des départs en vacances ou pour des repas familiaux (que le papa a toujours accepté pour le bien de l'enfant), ces samedis-là ont étrangement tous été respectés...
Le papa a donc très vite cessé de demander le moindre arrangement et n'a fait qu'accepter ceux demandés par la maman. Sauf pour les vacances où il a parfois dû insister, pour que l'enfant puisse partir et profiter de ses vacances.
Cette fois-ci, le dimanche est déjà passé et le samedi risque d'être annulé sur un N-ième coup de tête de la maman ...

Le problème, c'est que c'est l'enfant et sa relation avec son papa qui en souffre. Comment lui expliquer que son papa lui avait dit "on se verra samedi et dimanche" et que finalement ils ne passeront pas le samedi ensemble et cela sans raison ?
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