cheque impayer

Question

Bonsoir, je suis nouveaux dans le forum et mon problème et le suivant:
le 27 mars 2015 j'ai reçus un chèque et la personne ma demander de déposer le chèque que en fin du mois de avril, courant avril cette personne m'appelle et me demande de décaler ce chèque pour le mois de juillet, chose que malheureusement j'accepte.
Au début juillet je dépose le chèque et quelque jour plus tard je reçois un courrier de ma banque en m'avertissant que le chèque et rejeter.
Je téléphone a la personne qui ma remis le chèque et elle me dit ne pas avoir la provision sur son compte bancaire pour couvrir le chèque qu'elle ce trouve en interdiction bancaire et me demande de luis remettre le chèque et me propose de m'en faire un autre a mettre a l'encaissement le 25 septembre 2015 tout ceci a était dit par sms.
Après plusieurs échange de correspondance par SMS que j'ai garder je refuse et appel ça banque et la a ma grande surprise sa banque me répond que le chèque n'as pas était rejetait pour faute de provision mais pour opposition sur le chèque en date du 18 avril 2015 pour " chèque perdu" 
Ça banque et la mienne me conseille de déposé une plainte, quelle sont les conséquence pour la personne qui ma remis le chèque et mes chances de recevoir mes fonds.
Merci d'avance pour vos réponses

sleepy00 · Answer

1ere chose gardez le chèque, c'est votre preuve.
et ses sms

sur le courrier de votre banque vous avertissant que le chèque est rejeté
vous devez avoir le motif.

Dites à cette personne, de vous donner en espèce contre remise du chèque
sans quoi vous déposez plainte
les risques c'est qu'ils soit condamné, amende, interdiction de chéquier, prison (du sursis et encore.. sauf si ce n'est pas la premiere fois)

après les chances de voir votre argent, tout dépend si la personne est totalement insolvable cela sera compliqué.

François · Answer

"la gendarmerie ou la police devrait se charger de récupérer le chèque auprès de votre banque." 
Sleepy...je ne pense pas que la banque le restituerait sauf réquisition du parquet et là ce n'est pas vendu !

Mais immédiatement : dépôt de plainte pour opposition abusive.

Article L163-2 Code monétaire et financier :

"Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer. "

Une copie de votre plainte (essayez..)  calmera votre banque.

Montant du chèque ? (histoire de savoir où se trouve actuellement le chèque)

fdjdcj · Answer

Bonjour, merci de vos réponses.
SALVA57 le chèque concerne la vente de ma maison l'histoire et la suivante:
j'ai vendu ma maison mais mes acheteurs mon proposé une partie en liquide en plusieurs partie pour réduire les frais de notaire et malheureusement la dernière partie de 1500€ aurait du être solde avant la signature chez notaire  le 27 mars 2015 mais les acheteurs mon demander de la décaler au 27 avril chose que j'ai accepter, aux alentour du 20 avril il me redemande de la décaler pour le début juillet. Le 8 juillet je remet ce chèque en banque et la suite vous la connaissez. Petite précision la déclaration de perte a était faite le 18 avril.
Il faut être tordu parce que ils on fait opposition au chèque le 18 avril 2015 e depuis samedi de la semaine dernière date a laquel j'ai su que le chèque a était rejetais par la banque ils m'envoies des sms pour trouver une solution a ce chèque en ayant le courage de me dire même que a cause de ce chèque ils sont interdit bancaire chose complétement fausse car j'ai appeler leurs banque et leurs conseillère mas confirmer que y a pas d'interdiction bancaire étant donne qu'il y a opposition sur le chèque.
Ils mon même propose que je leurs restitue ce chèque et de m'en faire un autre en échange a encaisser le 27 septembre 2015.
J'ai garder tous les sms comme preuve de ce que je dit
Merci a tous pour vos réponses

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