Immatriculer mon véhicule au nom de mon conjoint
ouisteetee
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule, et sur le certificat de cession, c'est mon nom qui apparait en tant qu'acheteur.
Est-il possible que je fasse immatriculer le véhicule au nom de mon conjoint ?
Merci de votre aide.
J'ai acheté un véhicule, et sur le certificat de cession, c'est mon nom qui apparait en tant qu'acheteur.
Est-il possible que je fasse immatriculer le véhicule au nom de mon conjoint ?
Merci de votre aide.
4 réponses
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Oui c'est bien mon conjoint, mais nous somme en union libre.
Cela nous arrange de mettre la carte grise à son nom.
Mais lors de l'achat, nous n'avons pas fait attention, et c'est mon nom qui apparait sur le certificat de cession.
Est-ce que la préfecture regarde le certificat de cession que le vendeur lui a fait parvenir ? -
Vous n êtes pas mariés donc il n'est pas votre conjoint ! Il est important de donner les termes exacts au moins sur un forum de droit.
Bien sûr que la préfecture regarde le certificat de cession.
Je vous mets en garde :-)) si jamais vous arriviez d une façon ou d'une autre à mettre le certificat d immatriculation au nom de votre compagnon, en cas de conflit ultérieur, vous auriez du mal à récupérer ce véhicule -
Si nous sommes mariés, c'est mon mari
et pas mariés, c'est mon conjoint, non ?
"Les conjoints, historiquement, désignent deux personnes unies par les liens du mariage. Mais au cours du XXe siècle cette notion a évolué avec les moeurs. Le concubinage devenant plus courant que le mariage, on parle de plus en plus de conjoints pour un couple non marié."
OK merci pour l'information.... -
Bonjour,
"Est-il possible que je fasse immatriculer le véhicule au nom de mon conjoint ? "
je suppose que vous parlez de mettre la carte grise au nom de votre "conjoint" (est-il réellement votre conjoint c'est-à dire votre mari ou votre compagnon, car cela a de l'importance).
Non, le nom sur la carte grise doit être le même que sur ce certificat de cession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Pour quelle raison, voulez-vous que cela soit le nom de votre "conjoint" qui soit sur le certificat d'immatriculation ?
Cordialement