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Chèque compromis de vente

Clms974 - 7 juil. 2015 à 14:42
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 7 juil. 2015 à 17:59
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente devant notaire pour un bien immobilier, et je suis actuellement en démarche pour obtenir un prét immobilier, J'aimerai savoir si dans le cas ou le prét serait refusé est ce que mon chèque de 470 € que j'ai versé au notaire pour les frais de dossiers.. ou frais de je ne sais trop quoi me serait remboursé?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
7 juil. 2015 à 15:09
bonjour
préparer un compromis ce n'est pas gratuit ! donc votre chèque de 470 euros ne vous sera pas restitué intégralement même si vous n'allez pas au bout de cette vente.
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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
7 juil. 2015 à 17:59
Bonjour

470 € que j'ai versé au notaire pour les frais de dossiers.
Non.

Vous pourrez récupérer votre séquestre, si séquestre il y a ....

++
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