Serres maraichères

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Bonjour,

Nous sommes maraichers en agriculture biologique, nous possedons 4 serres pour un total de 900 m².
Nous avons actuellement un problème avec notre propriétaire, nous devons quitter ces terres au 31 Décembre 2015 au plus tard. Nous avons signé un commodat, forme de bail. Notre propriétaire nous menace d'appeler les gendarmes si nous démontons les tunnels ! Tunnels que nous avons acheté !! Son argument principale et le suivant: "le sol est a moi donc ce qu'il y a dessus aussi " Certes pour des construction avec fondations, mais pour ce qui concerne des constructions mobiles ?! J'aimerai savoir oui ou non si il a raison ?

1 réponse

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    bjr,

    si il s'agit bien d'un prêt gratuit, vous saviez bien que si il stoppe ce commodat, il est parfaitement en droit de vous demander de remettre en état,donc de démonter vos tunnels.
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    1. REG
       
      Bonjour. c'est le contraire qu'il demande.
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    2. a
       
      Précision, nous avons acheté les tunnels au cédant, les tunnels étaient déja montés sur le terrain. Pour te répndre bern29, en effet notre propriétaire souhaite que nous ne partions pas avec les tunnels ! Nous avons un peu peur, ces serres sont notre outil de travail ! Merci pour votre interet.
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