Pénalité en cas de changement de banque lors d'un rachat

Lelewela Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2015 - 5 juil. 2015 à 22:15
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 6 juil. 2015 à 09:22
Bonjour,

La Banque HSBC a introduit dans mon contrat de pret immobilier une disposition particulière permettant le remboursement par anticipation sans frais. Mais il est dit que " la disposition ne trouvera son application en cas de rachat des crédits par un établissement concurrent"

Est-ce légal ?
Comment la banque HSBC peut elle savoir la provenance et les conditions des fonds lors d'un rachat ?

Merci d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 764
6 juil. 2015 à 09:22
Les banques le font toutes, après je ne sais pas si c'est légale. Comment HSBC peut savoir la provenance des fonds? Ben parce que c'est la nouvelle banque qui leur envoie l'argent pour racheter le crédit.
0

Discussions similaires

Vente or easy cash
Therapyx78 -
Ysabe_l -

1 réponse
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse
probléme changement titulaire carte grise
pitchoune625 -
Gaston -

1 réponse
délai changement de titulaire d'un vehicule ANTS
Ad -
verywell -

1 réponse
Demande de modèle de lettre modification signature
Sera1 -
djivi38 -

1 réponse