Pénalité en cas de changement de banque lors d'un rachat
Lelewela
Messages postés
1
Statut
Membre
-
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La Banque HSBC a introduit dans mon contrat de pret immobilier une disposition particulière permettant le remboursement par anticipation sans frais. Mais il est dit que " la disposition ne trouvera son application en cas de rachat des crédits par un établissement concurrent"
Est-ce légal ?
Comment la banque HSBC peut elle savoir la provenance et les conditions des fonds lors d'un rachat ?
Merci d'avance
La Banque HSBC a introduit dans mon contrat de pret immobilier une disposition particulière permettant le remboursement par anticipation sans frais. Mais il est dit que " la disposition ne trouvera son application en cas de rachat des crédits par un établissement concurrent"
Est-ce légal ?
Comment la banque HSBC peut elle savoir la provenance et les conditions des fonds lors d'un rachat ?
Merci d'avance
A voir également:
- Pénalité en cas de changement de banque lors d'un rachat
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Argent liquide coffre banque - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...