Pénalité en cas de changement de banque lors d'un rachat
Bonjour,
La Banque HSBC a introduit dans mon contrat de pret immobilier une disposition particulière permettant le remboursement par anticipation sans frais. Mais il est dit que " la disposition ne trouvera son application en cas de rachat des crédits par un établissement concurrent"
Est-ce légal ?
Comment la banque HSBC peut elle savoir la provenance et les conditions des fonds lors d'un rachat ?
Merci d'avance
La Banque HSBC a introduit dans mon contrat de pret immobilier une disposition particulière permettant le remboursement par anticipation sans frais. Mais il est dit que " la disposition ne trouvera son application en cas de rachat des crédits par un établissement concurrent"
Est-ce légal ?
Comment la banque HSBC peut elle savoir la provenance et les conditions des fonds lors d'un rachat ?
Merci d'avance
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