Connaître les parcelles appartenant a la famille Ber****.
Résolu
Bertin
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Tatiou01 -
Tatiou01 -
Bonjour,
Je paye depuis 1094 les impôts fonciers des terrain appartenant à ma grand mère, mais je ne connais pas ou se trouvent ni leurs superficie, si ils sont a batir ou non Terrains appartenant à la succession B***
Ses terrains se trouve a *******
Pouvez vous me dire comment le savoir?
Merci à l'avance
(******) supprimé par modérateur
Je paye depuis 1094 les impôts fonciers des terrain appartenant à ma grand mère, mais je ne connais pas ou se trouvent ni leurs superficie, si ils sont a batir ou non Terrains appartenant à la succession B***
Ses terrains se trouve a *******
Pouvez vous me dire comment le savoir?
Merci à l'avance
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2 réponses
Je paye depuis 1094 les impôts fonciers des terrain appartenant à ma grand mère, mais je ne connais pas ou se trouvent ni leurs superficie
Adressez une copie de la feuille de taxe foncière au SIE dont dépend villeneuve sur bellot et demandez le relevé de propriété correspondant à cette feuille d'impôt.
Il vous sera adressé gratuitement par courrier ou par Internet (vous pouvez faire la demande par Internet, adresse mail sur la feuille de TF
Vous aurez alors la liste de toutes les parcelles leur n°, leur section, leur superficie, etc ....
Il vous sra facile de localiser chacune d'elles en allant sur cadastre.gouv
Adressez une copie de la feuille de taxe foncière au SIE dont dépend villeneuve sur bellot et demandez le relevé de propriété correspondant à cette feuille d'impôt.
Il vous sera adressé gratuitement par courrier ou par Internet (vous pouvez faire la demande par Internet, adresse mail sur la feuille de TF
Vous aurez alors la liste de toutes les parcelles leur n°, leur section, leur superficie, etc ....
Il vous sra facile de localiser chacune d'elles en allant sur cadastre.gouv
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement