Non restitution de chèque rejeté et régularisé
Bonjour,
Un chèque (avance par un salarié pour payer un achat pour l'entreprise) a été rejeté pour insuffisance de provision. Il a été régularisé par un virement de sa compagne
sur le compte du bénéficiaire. Le bénéficiaire (société fournisseur de métaux) n'a toujours pas restitué le chèque pour la levée d'interdiction et exerce même une sorte de chantage auprès de l'entreprise dans laquelle travaille l'émetteur du chèque, à savoir restitution du chèque (régularisé) à une personne privée si l'entreprise (personne morale) règle les deux factures restant en compte.
Quel est le recours de l'émetteur du chèque qui a été régularisé ?
Un chèque (avance par un salarié pour payer un achat pour l'entreprise) a été rejeté pour insuffisance de provision. Il a été régularisé par un virement de sa compagne
sur le compte du bénéficiaire. Le bénéficiaire (société fournisseur de métaux) n'a toujours pas restitué le chèque pour la levée d'interdiction et exerce même une sorte de chantage auprès de l'entreprise dans laquelle travaille l'émetteur du chèque, à savoir restitution du chèque (régularisé) à une personne privée si l'entreprise (personne morale) règle les deux factures restant en compte.
Quel est le recours de l'émetteur du chèque qui a été régularisé ?
1 réponse
-
Le blocage de provision égal au montant du chèque, somme qui sera restituée par la banque tirée au terme d'une année.
-
-
@ritouzj'ai bien compris !
...inutile de répéter ..
Je connais très bien cette législation et sa réglementation d'application.
Il vous reste le juge . -
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...