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Droit au congé annuel

Christine - 22 juin 2015 à 20:21
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 22 juin 2015 à 20:28
Bonjour,
Je souhaiterai savoir lorsqu'un agent de la fph est en arrêt maladie conserve ses droits pour les congés annuels? Pour les temps-partiel thérapeutique, Ainsi que pour les accidents de service? Lorsqu'un agent à été arrêter toute l'année en congé longue maladie conserve t-il ses droits au congé? Peut-on reporter ces congés pour l'année suivante.
Par avance, je vous remercie des réponses.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
22 juin 2015 à 20:28
Bonjour
Voir ici > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F488
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