France Loisirs et menaces
Stridou51
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Stridou51 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015 - 23 juin 2015 à 08:56
Stridou51 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015 - 23 juin 2015 à 08:56
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Energizor
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3 décembre 2024
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22 juin 2015 à 12:41
22 juin 2015 à 12:41
Bonjour,
Vous laissez tomber. Personne ne vous assignera devant un tribunal d'instance pour un montant aussi ridicule.
Vous laissez tomber. Personne ne vous assignera devant un tribunal d'instance pour un montant aussi ridicule.
Afrikarnak
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27 novembre 2024
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22 juin 2015 à 14:14
22 juin 2015 à 14:14
Bonjour
La résiliation ayant été faite en mars 2013 le montant d'une supposée 'commande' serait prescrit à ce jour. L 137-2 C.C:
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Laisse brailler...
A+
La résiliation ayant été faite en mars 2013 le montant d'une supposée 'commande' serait prescrit à ce jour. L 137-2 C.C:
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Laisse brailler...
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Stridou51
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23 juin 2015
23 juin 2015 à 08:55
23 juin 2015 à 08:55
Bonjour,
Merci pour votre conseil.
Bien à vous.
Merci pour votre conseil.
Bien à vous.
23 juin 2015 à 08:56
Merci pour votre réponse. J'espère qu'effectivement, ils vont laisser tomber et arrêter de me "harceler" avec leurs menaces.
Bien à vous.