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Loi azur

marie - 20 juin 2015 à 18:39
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 20 juin 2015 à 22:05
Bonjour,
Ma locataire me demande un mois de préavis, dans un bail en cours, pour partir dans un logement social, que dois-je faire et demander

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
20 juin 2015 à 22:05
Vous voulez parler de la loi Alur.
De quand date le début de son bail?
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