Précisions sur l'article 22 -loi 1965
Copro79
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 19 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2015
-
19 juin 2015 à 19:08
Copro79 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015 - 20 juin 2015 à 09:00
Copro79 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015 - 20 juin 2015 à 09:00
A voir également:
- Précisions sur l'article 22 -loi 1965
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
1 réponse
andre78fr
Messages postés
2670
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2024
598
19 juin 2015 à 23:25
19 juin 2015 à 23:25
Bonsoir,
C'est le syndic qui a raison ; vous pouvez donner mandat à VOTRE conjoint ou à n'importe qui SAUF au syndic, au conjoint du syndic, etc...
Le syndic n'est pas nécessairement une entreprise et la carte est de toute façon délivrée au gérant, il peut aussi s'agir d'un syndic non professionnel...
C'est le syndic qui a raison ; vous pouvez donner mandat à VOTRE conjoint ou à n'importe qui SAUF au syndic, au conjoint du syndic, etc...
Le syndic n'est pas nécessairement une entreprise et la carte est de toute façon délivrée au gérant, il peut aussi s'agir d'un syndic non professionnel...
20 juin 2015 à 09:00
Merci beaucoup pour votre réponse