Exonération de l'indémnété de licenciement
Fracknas
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Fracknas -
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Bonjour,
je souhaiterai savoir si comme je l'ai lu sur des sites officiels ( juri-travail et autres) l'indemnité de licenciement est exonérée de charges sociales et ou patronales, dès lors qu'elle ne dépasse pas deux fois le plafond de la sécurité sociales(76080€ pour 2015).
En gros, si mon indemnité en brut est d'environ 50000€, après cotisations sociales (comme un net) cela ferait il environ 38000€ euros dans ma poche, ou effectivement 50000€?
je souhaiterai savoir si comme je l'ai lu sur des sites officiels ( juri-travail et autres) l'indemnité de licenciement est exonérée de charges sociales et ou patronales, dès lors qu'elle ne dépasse pas deux fois le plafond de la sécurité sociales(76080€ pour 2015).
En gros, si mon indemnité en brut est d'environ 50000€, après cotisations sociales (comme un net) cela ferait il environ 38000€ euros dans ma poche, ou effectivement 50000€?
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1 réponse
Oui vous êtes exonérés dans votre cas, soit 50000 euros nets.
L'indemnité de licenciement est exonérée de cotisations sociales, de CSG et CRDS , dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date du versement (76 080 € en 2015). Si l'indemnité de licenciement est plus élevée, la fraction qui dépasse ce plafond est soumise à cotisations, CSG et CRDS.
Cependant, si l'indemnité versée dépasse 10 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (380 400 € en 2015), aucune exonération n'est prévue. Dans ce cas, l'indemnité est soumise à cotisations, CSG et CRDS dans sa totalité.
Exonérations fiscales
L'indemnité de licenciement est exonérée d'impôt sur le revenu, sous conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F408
L'indemnité de licenciement est exonérée de cotisations sociales, de CSG et CRDS , dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date du versement (76 080 € en 2015). Si l'indemnité de licenciement est plus élevée, la fraction qui dépasse ce plafond est soumise à cotisations, CSG et CRDS.
Cependant, si l'indemnité versée dépasse 10 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (380 400 € en 2015), aucune exonération n'est prévue. Dans ce cas, l'indemnité est soumise à cotisations, CSG et CRDS dans sa totalité.
Exonérations fiscales
L'indemnité de licenciement est exonérée d'impôt sur le revenu, sous conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F408
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela correspond bien à ce que j'avais relevé.