Exonération de l'indémnété de licenciement
Fracknas
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19 juin 2015 à 13:37
Fracknas - 20 juin 2015 à 13:11
Fracknas - 20 juin 2015 à 13:11
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DAM51
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20 juin 2015 à 09:05
20 juin 2015 à 09:05
Oui vous êtes exonérés dans votre cas, soit 50000 euros nets.
L'indemnité de licenciement est exonérée de cotisations sociales, de CSG et CRDS , dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date du versement (76 080 € en 2015). Si l'indemnité de licenciement est plus élevée, la fraction qui dépasse ce plafond est soumise à cotisations, CSG et CRDS.
Cependant, si l'indemnité versée dépasse 10 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (380 400 € en 2015), aucune exonération n'est prévue. Dans ce cas, l'indemnité est soumise à cotisations, CSG et CRDS dans sa totalité.
Exonérations fiscales
L'indemnité de licenciement est exonérée d'impôt sur le revenu, sous conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F408
L'indemnité de licenciement est exonérée de cotisations sociales, de CSG et CRDS , dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date du versement (76 080 € en 2015). Si l'indemnité de licenciement est plus élevée, la fraction qui dépasse ce plafond est soumise à cotisations, CSG et CRDS.
Cependant, si l'indemnité versée dépasse 10 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (380 400 € en 2015), aucune exonération n'est prévue. Dans ce cas, l'indemnité est soumise à cotisations, CSG et CRDS dans sa totalité.
Exonérations fiscales
L'indemnité de licenciement est exonérée d'impôt sur le revenu, sous conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F408
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2015 à 13:11
Cela correspond bien à ce que j'avais relevé.