Dégrèvement taxe locale d'équipement
karine
-
william049 -
william049 -
Bonjour,
Nous avons eu droit a un dégrèvement pour la taxe locale d'équipement puisque nous avions eu un prêt a taux 0 sauf que ns avions déjà réglé une bonne partie de la facture maintenant on attend le remboursement de cette somme depuis plus d'un an et malgré nos réclamations rien ne se passe a qui peut on s' adresser pour ce remboursement sachant que nous avons déjà contacté la DDTM et les impôts qui de renvoient la balle ... que peut on faire ?? Merci pour vos réponses
Nous avons eu droit a un dégrèvement pour la taxe locale d'équipement puisque nous avions eu un prêt a taux 0 sauf que ns avions déjà réglé une bonne partie de la facture maintenant on attend le remboursement de cette somme depuis plus d'un an et malgré nos réclamations rien ne se passe a qui peut on s' adresser pour ce remboursement sachant que nous avons déjà contacté la DDTM et les impôts qui de renvoient la balle ... que peut on faire ?? Merci pour vos réponses
A voir également:
- Dégrèvement taxe locale d'équipement
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Montant du dégrèvement des pénalités - Guide