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Usufruit, impots, exoneration, besoin d'aide

totolimpo - 17 juin 2015 à 07:58
 totolimpo - 19 juin 2015 à 18:04
Bonjour, voila je vous explique j'ai heriter d'une maison mais c'est un de mes parent qui à l'usufruit donc il est tenu de payer les impots, mais en ce moment j'habite dans la maison (seul) et comme je suis au RSA je devrait etre exonerer d'un des deux impots (foncier ou locaux je ne sais plus), ma question est :

etant donné que c'est l'usufruitier doit payer les impots normalement, esceque je peut basculer les impots à mon nom et donc être exonerer d'une partie des impots ? esce légal et es ce que ca ce fait ?

merci à vous :)
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2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
17 juin 2015 à 08:17
esceque je peut basculer les impots à mon nom

Vous n'êtes pas redevable de la taxe foncière, donc pas question de la basculer

Vous êtes redevable de la Taxe d'habitation, sauf exonération, donc pas possible de la basculer non plus.
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totolimpo
Modifié par totolimpo le 17/06/2015 à 14:25
merci mais je crois que j'ai mal expliqué, mon parent à l'usufruit donc c est lui qui est redevable, selon la loi, de la taxe fonciere et d'habitation, ce que je veux faire c 'est basculer le tout à mon nom pour etre exonerer des fonciers. Mais je ne sais pas si c'est possible et légal si il garde l'usufruit. Car ca fais cher si je peut economiser ca ca m'arrangerais enormement.
PS, c est moi qui habite dans la maison, seul. Les impots arrivent à son nom.
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djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 15 152 > totolimpo
17 juin 2015 à 17:30
Bonjour,

"si je peut economiser ca " / "Les impots arrivent à son nom"

Y'a pas comme une petite contradiction, là ? Si les impôts sont à son nom, ce n'est pas vous qui payez, donc vous n'avez rien à économiser, non ?

Cdlt.
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Utilisateur anonyme > djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024
Modifié par Sorgin le 17/06/2015 à 17:38
Bonjour,
Il raisonne globalement, c'est tout. Ou alors il rembourse son parent. Et se demande comment payer moins.
Donc est-ce qu'il peut être imposé à la place de son parent, et si c'est lui qui paye au lieu de son parent, est-ce qu'étant au RSA il sera exonéré ?
Pour la taxe d'habitation il peut (hébergement à titre gratuit) et ce sera plafonné (mais pas exonéré) donc il faut comparer avec ce que paie son parent ; mais pour le foncier par contre je ne pense pas que ce soit possible.
Cdlt
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djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 15 152 > Utilisateur anonyme
17 juin 2015 à 17:49
Bonjour,
oui, j'ai supposé la même chose que vous... mais ça reste une supposition.
Cdlt.
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totolimpo > djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024
Modifié par totolimpo le 18/06/2015 à 09:12
re bonjour à vous, oui c'est exact les impots arrivent à son nom mais c'est moi qui paye.
je me suis renseigner un peu et apparement c'est moi l'usufruitier car j'habite dans la maison, lui n'as que 'la reserve de l'usufruit' donc je pense finalement que je peux basculer les impots à mon nom (on a jamais fais la paperasse pour en fait, par négligence)

je vais essayer de contacter les impots pour tirer ca au clair

merci
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
18 juin 2015 à 09:17
Voir sinon l'acte de propriété qui mentionne qui est usufruitier.
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