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Usufruit, impots, exoneration, besoin d'aide

totolimpo -  
 totolimpo -
Bonjour, voila je vous explique j'ai heriter d'une maison mais c'est un de mes parent qui à l'usufruit donc il est tenu de payer les impots, mais en ce moment j'habite dans la maison (seul) et comme je suis au RSA je devrait etre exonerer d'un des deux impots (foncier ou locaux je ne sais plus), ma question est :

etant donné que c'est l'usufruitier doit payer les impots normalement, esceque je peut basculer les impots à mon nom et donc être exonerer d'une partie des impots ? esce légal et es ce que ca ce fait ?

merci à vous :)
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2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
esceque je peut basculer les impots à mon nom

Vous n'êtes pas redevable de la taxe foncière, donc pas question de la basculer

Vous êtes redevable de la Taxe d'habitation, sauf exonération, donc pas possible de la basculer non plus.
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totolimpo
 
merci mais je crois que j'ai mal expliqué, mon parent à l'usufruit donc c est lui qui est redevable, selon la loi, de la taxe fonciere et d'habitation, ce que je veux faire c 'est basculer le tout à mon nom pour etre exonerer des fonciers. Mais je ne sais pas si c'est possible et légal si il garde l'usufruit. Car ca fais cher si je peut economiser ca ca m'arrangerais enormement.
PS, c est moi qui habite dans la maison, seul. Les impots arrivent à son nom.
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062 > totolimpo
 
Bonjour,

"si je peut economiser ca " / "Les impots arrivent à son nom"

Y'a pas comme une petite contradiction, là ? Si les impôts sont à son nom, ce n'est pas vous qui payez, donc vous n'avez rien à économiser, non ?

Cdlt.
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Utilisateur anonyme > djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,
Il raisonne globalement, c'est tout. Ou alors il rembourse son parent. Et se demande comment payer moins.
Donc est-ce qu'il peut être imposé à la place de son parent, et si c'est lui qui paye au lieu de son parent, est-ce qu'étant au RSA il sera exonéré ?
Pour la taxe d'habitation il peut (hébergement à titre gratuit) et ce sera plafonné (mais pas exonéré) donc il faut comparer avec ce que paie son parent ; mais pour le foncier par contre je ne pense pas que ce soit possible.
Cdlt
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062 > Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
oui, j'ai supposé la même chose que vous... mais ça reste une supposition.
Cdlt.
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totolimpo > djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
re bonjour à vous, oui c'est exact les impots arrivent à son nom mais c'est moi qui paye.
je me suis renseigner un peu et apparement c'est moi l'usufruitier car j'habite dans la maison, lui n'as que 'la reserve de l'usufruit' donc je pense finalement que je peux basculer les impots à mon nom (on a jamais fais la paperasse pour en fait, par négligence)

je vais essayer de contacter les impots pour tirer ca au clair

merci
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Voir sinon l'acte de propriété qui mentionne qui est usufruitier.
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