Heritage des enfants nés d'un premier mariage

Grumblygirl Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - 15 juin 2015 à 23:02
Grumblygirl Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - 15 juin 2015 à 23:36
Bonjour,
Je me suis mariée en 2001 sans contrat de mariage - communauté réduite aux acquêts- en 2004 nous avons souscrit à un crédit pour acheter un logement que j'occupe seule depuis 2010 et dont j'ai dû honorer seule les mensualités de même que tous les frais du ménage, non seulement il dilapidait son salaire mais m'obligeais devant le fait accompli à renflouer un compte commun que j'ai fait clôturer rapidement. En 2010 il est reparti chez sa mère -opérée du coeur puis y est resté sans aucune démarche officielle de notre part le constatant, je continue à payer les impôts sur 2 salaires. Actuellement il est très malade espérance-vie estimée à moins d'un an et je voudrais pouvoir disposer en totalité de ce logement avec droit de vendre en viager ou vente simple en cas de problèmes - petite retraite et/ou incapacité à y rester ( on ne peut accéder qu'à pieds). Je voudrais savoir comment faire pour que ses 2 enfants issus d'un premier mariage ne puissent m'empêcher d'en disposer librement - usufruit et nue-propriété sachant que le crédit se termine en 09 2023, que j'ai apporté le solde d'un PEL et que mes parents m'ont donné un peu d'argent lors de la souscription du crédit. Qu'ils (ses enfants) en héritent à ma mort ne me dérange pas outre mesure
Merci de vos réponses
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1 réponse

Bonjour,
Sauf à divorcer et vous débrouiller pour garder cet appartement pour vous au partage du patrimoine (ce qui paraît totalement illusoire, de plus en quelques mois, et on ne voit pas pourquoi votre mari vous laisserait tout même dans les conditions que vous décrivez, et ses enfants ne manqueraient pas de vous tomber dessus dès son décès), ce que vous demandez n'est pas possible.
Cet appartement est communautaire même si c'est vous qui payez tout, et ses enfants en hériteront forcément de certains droits, et de fait ils auront leur mot à dire et leur part à prendre si vous voulez vendre.
La seule amélioration que vous pouvez espérer est une donation au dernier vivant de la part de votre époux, de manière à obtenir l'usufruit sur la partie qui ne vous appartiendra pas. Pour cela il faut qu'il en accepte l'idée et le déplacement chez le notaire...
Cdlt
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Grumblygirl Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015
15 juin 2015 à 23:36
merci beaucoup de votre réponse
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