Egalité de salaires
djidji
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13 juin 2015 à 00:24
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 21 juin 2015 à 22:10
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1 réponse
tania57
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13 juin 2015 à 09:03
13 juin 2015 à 09:03
bjr
l'employeur étant maitre chez lui il peut donner ce qu'il veut tant qu'il respecte les minima
l'employeur étant maitre chez lui il peut donner ce qu'il veut tant qu'il respecte les minima
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2015 à 09:10
Dans votre réponse, vous ne tenez pas compte de la règle jurisprudentielle "A travail égal, salaire égal" dégagée par l'arrêt Ponsolle en 1996.
Cordialement
13 juin 2015 à 10:00
Il y atout de même des nuances. La différenciation objective des rémunérations n'est pas prohibée. Le principe « à travail égal, salaire égal » n'exclut donc pas la différence de rémunération, mais cette différence doit être objectivement justifiée par l'employeur :
13 juin 2015 à 10:07
C'est pour cela que l'Inspection du travail ne peut pas se prononcer.
En cas de litige persistant avec l'employeur, seule une action aux Prud'hommes est possible.
21 juin 2015 à 21:33
21 juin 2015 à 22:10
De rien