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Egalité de salaires

djidji -  
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon employeur expert comptable vient d'embaucher une personne qui a terme va me remplacer au poste de assistante niveau4 avec une remunération brute de 800euros de plus que moi qui ai 28 ans d'ancienneté (je suis rémunérée au centime de la grille)Mes compétences ne sont plus à démontrer en 28 ans de controles urssaf ....pas un redressement mais ça c'est un autre débat. Quelles sont mes droit en matière d'égalité de salaires?
Merci beaucoup de m'éclairer sur mes démarches (l'inspection du travail me dit etre impuissante.)

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 496
 
bjr
l'employeur étant maitre chez lui il peut donner ce qu'il veut tant qu'il respecte les minima
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Dans votre réponse, vous ne tenez pas compte de la règle jurisprudentielle "A travail égal, salaire égal" dégagée par l'arrêt Ponsolle en 1996.

Cordialement
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   304 > Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Il y atout de même des nuances. La différenciation objective des rémunérations n'est pas prohibée. Le principe « à travail égal, salaire égal » n'exclut donc pas la différence de rémunération, mais cette différence doit être objectivement justifiée par l'employeur :
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Utilisateur anonyme > Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Nous sommes d'accord.
C'est pour cela que l'Inspection du travail ne peut pas se prononcer.
En cas de litige persistant avec l'employeur, seule une action aux Prud'hommes est possible.
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djidji
 
Merci à Veilleur62 pour la précision
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   304
 
Merci à Veilleur62 pour la précision

De rien
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