Article L421-4

tchae29 -

bonjour

j'aurai souhaité avoir plus d'information qu'en il est écrit" .... dans la limite de six mineurs de tous âges au total"

est ce que ces 6 mineurs ce sont seulement les enfants accueillit ou ceux accueillit+ les enfants mineurs de + de 3 ans de l'assistante maternelle

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
casimir06
Bonjour,

ce sont les enfants accueillis + ceux de l'assmat !

Cordialement

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Réponse 2 / 2
tchae29 Auteur
donc si on vient d'avoir un 3ème enfant et qu'avant on était agréée pour 4

on nous enlève un agrément soit 3

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1. casimir06
  
  c'est exact votre bébé vous prend une place d'agrément !
  
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2. tchae29 Auteur
  
  du coup si j'ai bien comprit on m'enlève 50% de mon travail
  
  moi j'avais comprit avec cet article que c'était un agrément maxi 4 mais que dans les 6 c'était hors mes enfants
  
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3. casimir06
  
  Les propres enfants de l'assmat de moins de 3 ans ont toujours pris une place d'agrément, ce n'est pas nouveau !
  
  Quand au total de 6 enfants mineurs au foyer de l'assmat, il me semble que c'est déjà suffisant à assumer...
  
  C'est le jeu !
  
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4. tchat2
  
  Bonjour
  
  Une rectification , sans doute vous n'êtes pas au courant mais une question a été faite sur le sujet par un député avec la réponse de madame la ministre , "ne sont pas comptés les enfants de l'assistante maternelle ou assistant maternel dans le nombre d'agrément hormis les enfants de moins de 3 ans .
  
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5. casimir06
  
  Bonjour tchat2,
  
  Si je suis au courant...les enfants de moins de 3 ans comptent dans le nombre d'agréments de l'assmat, toutefois elle ne peut pas avoir plus de 6 mineurs sous son toit, enfants en accueil et les siens compris !!
  
  Cordialement
  
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