Article L421-4

tchae29 Messages postés 3 Statut Membre -  
casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour

j'aurai souhaité avoir plus d'information qu'en il est écrit" .... dans la limite de six mineurs de tous âges au total"

est ce que ces 6 mineurs ce sont seulement les enfants accueillit ou ceux accueillit+ les enfants mineurs de + de 3 ans de l'assistante maternelle

merci

2 réponses

  1.
    casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   557
     
    Bonjour,

    ce sont les enfants accueillis + ceux de l'assmat !

    Cordialement
    0
  2. tchae29 Messages postés 3 Statut Membre
     
    donc si on vient d'avoir un 3ème enfant et qu'avant on était agréée pour 4

    on nous enlève un agrément soit 3
    0
    1. casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   557
       
      c'est exact votre bébé vous prend une place d'agrément !
      0
    2. tchae29 Messages postés 3 Statut Membre
       
      du coup si j'ai bien comprit on m'enlève 50% de mon travail

      moi j'avais comprit avec cet article que c'était un agrément maxi 4 mais que dans les 6 c'était hors mes enfants
      0
    3. casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   557
       
      Les propres enfants de l'assmat de moins de 3 ans ont toujours pris une place d'agrément, ce n'est pas nouveau !

      Quand au total de 6 enfants mineurs au foyer de l'assmat, il me semble que c'est déjà suffisant à assumer...

      C'est le jeu !
      0
    4. tchat2
       
      Bonjour

      Une rectification , sans doute vous n'êtes pas au courant mais une question a été faite sur le sujet par un député avec la réponse de madame la ministre , "ne sont pas comptés les enfants de l'assistante maternelle ou assistant maternel dans le nombre d'agrément hormis les enfants de moins de 3 ans .
      0
    5. casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   557
       
      Bonjour tchat2,

      Si je suis au courant...les enfants de moins de 3 ans comptent dans le nombre d'agréments de l'assmat, toutefois elle ne peut pas avoir plus de 6 mineurs sous son toit, enfants en accueil et les siens compris !!

      Cordialement
      0

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