Cas de force majeure
nenette
-
31 mai 2015 à 22:50
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 2 juin 2015 à 10:52
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hoquei44
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1 juin 2015 à 17:54
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Bonjour,
Quand deviez-vous partir en vacances ?
CB
Quand deviez-vous partir en vacances ?
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domdo76
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2 juin 2015 à 04:07
2 juin 2015 à 04:07
Bonjour
Je viens d'apprendre que mon entreprise me refuse mes congés
Je ne comprendrais jamais pourquoi certains réservent leurs vacances avant la validation de leurs congés !!
puis-je récupérer mon acompte en invoquant la force majeure ?
Que disent les causes et conditions d'annulation de votre contrat ?
cdlt
Je viens d'apprendre que mon entreprise me refuse mes congés
Je ne comprendrais jamais pourquoi certains réservent leurs vacances avant la validation de leurs congés !!
puis-je récupérer mon acompte en invoquant la force majeure ?
Que disent les causes et conditions d'annulation de votre contrat ?
cdlt
dna.factory
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2 juin 2015 à 07:34
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Je ne comprendrais jamais pourquoi certains réservent leurs vacances avant la validation de leurs congés !!
Parce qu'en réservant 4 mois à l'avance, les billets coutent moitié moins cher, et y'a encore des places dans les réservation.
D'autant plus qu'ici, on est dans un cas ou les vacances ont probablement été acceptées, puis refusées...
Parce qu'en réservant 4 mois à l'avance, les billets coutent moitié moins cher, et y'a encore des places dans les réservation.
D'autant plus qu'ici, on est dans un cas ou les vacances ont probablement été acceptées, puis refusées...
domdo76
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1 septembre 2015
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2 juin 2015 à 10:52
2 juin 2015 à 10:52
Bonjour
Effectivement, cela rentre peut-être dans les "circonstances exceptionnelles" permettant l'annulation ou la modification des congés déjà acceptés.
Dans ce cas mes excuses pour cet aparté.
cdlt
Effectivement, cela rentre peut-être dans les "circonstances exceptionnelles" permettant l'annulation ou la modification des congés déjà acceptés.
Dans ce cas mes excuses pour cet aparté.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2015 à 18:34
1 juin 2015 à 23:41
Est-ce bien des acomptes que vous avez versés ou bien des arrhes ?
CB