Cas de force majeure

nenette -  
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai réservé une location de vacances et j'ai versé acompte de 390euros. Je viens d'apprendre que mon entreprise me refuse mes congés pour un chantier important imprévu et donc je ne peux plus partir....puis-je récupérer mon acompte en invoquant la force majeure ?

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16662 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 973
 
Bonjour,

Quand deviez-vous partir en vacances ?

CB
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nenette
 
le 12 juillet...
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hoquei44 Messages postés 16662 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 973 > nenette
 
Donc, l'employeur est encore dans les délais pour modifier les dates de congés (1 mois).

Est-ce bien des acomptes que vous avez versés ou bien des arrhes ?

CB
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 786
 
Bonjour

Je viens d'apprendre que mon entreprise me refuse mes congés
Je ne comprendrais jamais pourquoi certains réservent leurs vacances avant la validation de leurs congés !!

puis-je récupérer mon acompte en invoquant la force majeure ?
Que disent les causes et conditions d'annulation de votre contrat ?

cdlt
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dna.factory Messages postés 25858 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 303
 
Je ne comprendrais jamais pourquoi certains réservent leurs vacances avant la validation de leurs congés !!
Parce qu'en réservant 4 mois à l'avance, les billets coutent moitié moins cher, et y'a encore des places dans les réservation.
D'autant plus qu'ici, on est dans un cas ou les vacances ont probablement été acceptées, puis refusées...
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 786
 
Bonjour

Effectivement, cela rentre peut-être dans les "circonstances exceptionnelles" permettant l'annulation ou la modification des congés déjà acceptés.
Dans ce cas mes excuses pour cet aparté.

cdlt
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