Cas de force majeure
nenette
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai réservé une location de vacances et j'ai versé acompte de 390euros. Je viens d'apprendre que mon entreprise me refuse mes congés pour un chantier important imprévu et donc je ne peux plus partir....puis-je récupérer mon acompte en invoquant la force majeure ?
A voir également:
- Cas de force majeure
- Cas de force majeure - Guide
- Annulation location vacances cas de force majeur - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Case "N" : Question - Forum Impôts
2 réponses
Bonjour
Je viens d'apprendre que mon entreprise me refuse mes congés
Je ne comprendrais jamais pourquoi certains réservent leurs vacances avant la validation de leurs congés !!
puis-je récupérer mon acompte en invoquant la force majeure ?
Que disent les causes et conditions d'annulation de votre contrat ?
cdlt
Je viens d'apprendre que mon entreprise me refuse mes congés
Je ne comprendrais jamais pourquoi certains réservent leurs vacances avant la validation de leurs congés !!
puis-je récupérer mon acompte en invoquant la force majeure ?
Que disent les causes et conditions d'annulation de votre contrat ?
cdlt
Je ne comprendrais jamais pourquoi certains réservent leurs vacances avant la validation de leurs congés !!
Parce qu'en réservant 4 mois à l'avance, les billets coutent moitié moins cher, et y'a encore des places dans les réservation.
D'autant plus qu'ici, on est dans un cas ou les vacances ont probablement été acceptées, puis refusées...
Parce qu'en réservant 4 mois à l'avance, les billets coutent moitié moins cher, et y'a encore des places dans les réservation.
D'autant plus qu'ici, on est dans un cas ou les vacances ont probablement été acceptées, puis refusées...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce bien des acomptes que vous avez versés ou bien des arrhes ?
CB