Sujet Précédent Sujet Suivant

Revenus bruts ou nets

bibisophie Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2015 - 31 mai 2015 à 10:24
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 31 mai 2015 à 10:40
bonjour
dans son calcul le juge tient il compte (au parent qui doit verser l pension) des revenus nets ou bruts ? c est à dire sur la feuille d imposition revenus avant abattement ou après ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
31 mai 2015 à 10:40
Bonjour,

Le calcul est fait sur le montant du salaire en net.
0

Discussions similaires

Plafons non utilisés
Renaud -
Jp -

15 réponses
Salaires apprentis et déclaration CAF
Leglaude09 -
ericRg -

7 réponses
Comment résoudre l'anomalie 538 déclaration Revenu micro BA
Apivit -
chris4554 -

3 réponses
salaire brut ou net?
aywa -
steve95 -

5 réponses
"A Cesser de percevoir un de ses revenus"
Fred -
Ysabe_l -

4 réponses