Résilier bail pour logement meublé saisonnier de 6 mois

UneLocataireDesabusee Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 20 mai 2015 à 11:30
UneLocataireDesabusee Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 20 mai 2015 à 11:42
Bonjour,

Ma mère, âgée de 72 ans, a signé un bail de location meublé saisonnier. Son propriétaire lui a signé un premier bail de 6 mois, puis l'a renouvelé pour 6 mois de plus cette année, car ma mère n'avait pas encore trouvé une résidence principale. Vu l'âge de ma mère, les propriétaires refusent généralement de lui louer. Nous lui cherchons un appartement depuis plus d'un an!!

Début mai, ma mère a (enfin!) trouvé une propriétaire qui est d'accord pour lui louer un appartement en tant que résidence principale, et nous l'avons donc tout de suite retenu. Le bail de ce nouvel appartement est censé démarrer début juin. Ma mère a immédiatement informé son propriétaire actuel par lettre recommandée avec A/R qu'elle souhaitait mettre fin à son bail et qu'elle partait dans un mois. Le propriétaire a refusé, disant qu'il résilierait le bail seulement quand il aurait trouvé un nouveau locataire. Or, il n'avait jamais mentionné cela avant la signature. Il n'y a aucun détail sur la résiliation du bail dans le contrat (durée de préavis, conditions, etc...). Donc pas clair. Il prétend que ce bail est soumis à la loi des contrats et donc qu'il ne peut être rompu que par l'accord des deux parties. Or, il impose des conditions qui ne me semblent pas raisonnables : le bail sera résilié seulement quand il aurait trouvé un autre locataire, et qu'en plus, il prendrait tout le temps pour le faire. En attendant, nous payons.

Ainsi, le propriétaire refuse de planifier une remise des clé et l'état des lieux de sortie.

Quels droits a ma mère pour résilier le contrat, et recevoir son état des lieux de sortie? Et ainsi d'éviter de payer les 4 mois de loyer restant avant la fin du bail et aussi d'éviter de ne pas récupérer notre dépôt de garantie (de 2500 euros) vu les réactions excessives du propriétaire?

Merci d'avance pour vos conseils.
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2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 977
20 mai 2015 à 11:32
Ne postez pas deux fois le même sujet.
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UneLocataireDesabusee Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015
20 mai 2015 à 11:38
désolée...mais je ne savais pas comment rattacher ce post à mon compte (que j'ai crée juste après). Je ne pouvais plus retrouver mon post et pensant qu'il n'avait pas été sauvegardé, je l'ai recrée.

Comment puis-je supprimer un des post?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
20 mai 2015 à 11:37
Bonjour

Déjà avant tout un Bail de location saisonnière ne peut être de plus de 90 jours et ne doit en aucun cas constituer la résidence principale du locataire.

Le bail de ce nouvel appartement est censé démarrer début juin
Tant qu'aucun bail n'est signé des deux parties rien n'est acquis donc avant de lancer toute chose et de s'attaquer au filou de bailleur actuel, il faut signer le bail de cette nouvelle location (Attention à la dénomination du bail).

cdlt
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UneLocataireDesabusee Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015
20 mai 2015 à 11:42
Merci pour votre réponse. Nous avons effectivement rdv cette semaine pour signer le nouveau bail. Le nouveau bail est un contrat de location meublé d'un an renouvelable. Le contrat est beaucoup plus clair: constitue une résidence principale. Le préavis de résiliation est fixé à 1 mois.

Par contre, que me proposez-vous pour traiter l'autre sujet?
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