Gros souci concernant un jugement jamais reçu
xangy
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Modifié par BmV le 19/05/2015 à 13:44
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 mai 2015 à 19:13
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 mai 2015 à 19:13
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 19/05/2015 à 12:48
Modifié par maylin27 le 19/05/2015 à 12:48
Bonjour,
nous avons toutes nos quittances envoyées par ce bailleur, tous les courriers nous indiquant que nous étions a jour de nos loyers etc.
Bref nous avons le dossier qui prouve que nous ne devons rien a ce monsieur .
le bailleur est en droit de régulariser :
- les augmentations de loyer
- les regul de charges
- la TEOM
- l'entretient de la chaudière individuelle
ceci sur 5 ans, car bail avant loi alur
et aussi les réparations éventuelles si dégâts mentionnés sur EDL de sortie.....
d'autre part, si vous ne lui avez pas donné votre nouvelle adresse, il ne pouvait pas la connaitre !!!!! et normalement vous avez 1 mois pour faire appel du jugement et la c'est un peu tard !!! avez vous réclamé votre D.G dans les deux mois après la remise des clés ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
nous avons toutes nos quittances envoyées par ce bailleur, tous les courriers nous indiquant que nous étions a jour de nos loyers etc.
Bref nous avons le dossier qui prouve que nous ne devons rien a ce monsieur .
le bailleur est en droit de régulariser :
- les augmentations de loyer
- les regul de charges
- la TEOM
- l'entretient de la chaudière individuelle
ceci sur 5 ans, car bail avant loi alur
et aussi les réparations éventuelles si dégâts mentionnés sur EDL de sortie.....
d'autre part, si vous ne lui avez pas donné votre nouvelle adresse, il ne pouvait pas la connaitre !!!!! et normalement vous avez 1 mois pour faire appel du jugement et la c'est un peu tard !!! avez vous réclamé votre D.G dans les deux mois après la remise des clés ?
Cordialement
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xangy
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19 mai 2015
19 mai 2015 à 12:48
19 mai 2015 à 12:48
Bonjour et merci pour votre réponse
Toutes les augmentations ont été effectuées dans les années ou nous étions locataires (au fil du temps elles nous ont été imputées sur les charges et le loyer) nous avons été locataires pendant trois ans
nous avons rendu les clefs, tout était en bonne et due forme
nous n'avions pas besoin de lui notifier notre nouvelle adresse puisque quand nous sommes partis tout était ok
le jugement nous n'avons pas fait appel parceque nous ne l'avons jamais reçu (ni aucune convocation)
la nous sommes tombés de haut car la notification que nous avons eu qu'il y avait un jugement est juste indiquée sur l'opposition sur salaire ...
Toutes les augmentations ont été effectuées dans les années ou nous étions locataires (au fil du temps elles nous ont été imputées sur les charges et le loyer) nous avons été locataires pendant trois ans
nous avons rendu les clefs, tout était en bonne et due forme
nous n'avions pas besoin de lui notifier notre nouvelle adresse puisque quand nous sommes partis tout était ok
le jugement nous n'avons pas fait appel parceque nous ne l'avons jamais reçu (ni aucune convocation)
la nous sommes tombés de haut car la notification que nous avons eu qu'il y avait un jugement est juste indiquée sur l'opposition sur salaire ...
maylin27
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Modifié par maylin27 le 19/05/2015 à 13:00
Modifié par maylin27 le 19/05/2015 à 13:00
Je récapitule. Durant les 3 ans avez vous :
1 - eu des régularisations de charges annuellement
2 - payé les 3 ans de TEOM
3 - reglé les entretiens chaudières si individuelles
4 - Votre EDL de sortie mentionnait il des dégradations ?
5 - Avez vous récupéré votre DG ?
6 - Avez vous paye vos trois mois de préavis ?
1 - eu des régularisations de charges annuellement
2 - payé les 3 ans de TEOM
3 - reglé les entretiens chaudières si individuelles
4 - Votre EDL de sortie mentionnait il des dégradations ?
5 - Avez vous récupéré votre DG ?
6 - Avez vous paye vos trois mois de préavis ?
xangy
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19 mai 2015
19 mai 2015 à 13:43
19 mai 2015 à 13:43
Oui tout cela a été effectué
mais ce monsieur nous réclame des loyers impayés (alors que nous avons eu les quittance a jour et certains courriers mentionnant que nous étions créditeurs pour certains mois ....
mais ce monsieur nous réclame des loyers impayés (alors que nous avons eu les quittance a jour et certains courriers mentionnant que nous étions créditeurs pour certains mois ....
maylin27
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19 mai 2015 à 17:45
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pouvez vous oui ou non répondre aux questions ????
il se peut que les loyers impayes soient du au préavis !
A quelle date le bailleur a signé votre demande de congés ?
il se peut que les loyers impayes soient du au préavis !
A quelle date le bailleur a signé votre demande de congés ?
xangy
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maylin27
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11 mai 2021
19 mai 2015 à 18:13
19 mai 2015 à 18:13
Ne vous enervez pas comme cela
nous etions a jour a 100 %
Il nous reclame 10000 euros pour un loyer a la base de 750 euros
nous etions a jour a 100 %
Il nous reclame 10000 euros pour un loyer a la base de 750 euros
maylin27
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19 mai 2015 à 19:13
19 mai 2015 à 19:13
Ce n'est pas parceque vous estimez etre a jour que vous l'etes. Donc, pour la derniere fois pouvez vous répondre ? ce sont des questions que posent systématiquement les juges et c'est celles que je pose également quand on vient me voir pour ce type de litige. Maintenant si vous refusez de le faire, c'est votre problème, mais je ne pourrais pas vous aider et je passe la main.
Odi005
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25 juillet 2017
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19 mai 2015 à 13:51
19 mai 2015 à 13:51
Je ne vois pas comment il y a eu action en Justice à votre encontre sans que vous en ayez connaissance. Au pire un jugement, pour être opposable doit vous être signifié, un huissier n'est pas censé se contenter d'aller mettre un mot dans une boîte aux lettres.
Y a un problème quelque part...
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xangy
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19 mai 2015
19 mai 2015 à 14:10
19 mai 2015 à 14:10
oui effectivement
je pense que la seule solution sera d'aller voir un avocat pour nous dépatouiller tout cela mais cela va encore nous faire des frais pour une affaire qui n'a pas lieu d'être !
merci pour vos réponses en tout cas
je suis toujours preneur de conseils !
je pense que la seule solution sera d'aller voir un avocat pour nous dépatouiller tout cela mais cela va encore nous faire des frais pour une affaire qui n'a pas lieu d'être !
merci pour vos réponses en tout cas
je suis toujours preneur de conseils !
feloxe
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19 mai 2015 à 18:09
19 mai 2015 à 18:09
Vous n'aviez pas fait de changement d'adresse a la poste?