Gros souci concernant un jugement jamais reçu
xangy
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour tout le monde !
Nous rencontrons actuellement un énorme souci avec un jugement.
Nous avions rencontré de gros problème avec un propriétaire peut scrupuleux. Début 2011 nous quittions donc son logement (non sans mal) pour déménager .
Or, il nous poursuit en justice en invoquant le fait que l'on lui devrait plus de 10.000 euros. Il donne au juge notre ancienne adresse (celle que nous occupions à l'époque)
Le tribunal se base la dessus et nous envoie tous les documents officiels a cette adresse (documents qui leur sont revenus avec "n'habite pas à l'adresse indiquée")
Un jugement est donc rendu en partant du principe que nous n'avons même pas pris la peine de nous déplacer (alors que nous n'étions même pas au courant)
ce jugement est rendu en Février 2014
La semaine dernière mon conjoint reçoit de sa société une opposition sur salaire d'un montant de 10.000 euros
Nos soupcons se sont immédiatement tournés vers notre ancien bailleur peu scrupuleux.
J'appelle ce matin le tribunal pour avoir confirmation est en effet, c'est bien lui qui nous réclame 10.000 euros, il va deja touché une somme conséquente prise sur le salaire de mon conjoint au mois de juin 2015.
La personne au téléphone me demande d'essayer au plus vite d'avoir une copie du jugement et d'aller voir un avocat pour savoir si il est possible d'avoir un recours.
Or, .... nous avons toutes nos quittances envoyées par ce bailleur, tous les courriers nous indiquant que nous étions a jour de nos loyers etc.
Bref nous avons le dossier qui prouve que nous ne devons rien a ce monsieur .
Et il m'est impossible de concevoir qu'il va toucher une partie du salaire de mon conjoint au mois de juin alors que nous ne lui devons rien
et en plus d'apprendre par le tribunal lui même que le recours va etre compliqué alors que le jugement date de février 2014 ....
Sommes en détresse totale !
Et avec cette opposition sommes trés inquiets quant aux frais d'un avocat
je ne parle même pas du préjudice de cette opposition que rencontre mon conjoint avec son employeur .....
Merci de me donner un maximum de conseils parceque nous sommes compltément démunis et abattus aujourd'hui ....
merci encore et bonne journée a tous !
Nous rencontrons actuellement un énorme souci avec un jugement.
Nous avions rencontré de gros problème avec un propriétaire peut scrupuleux. Début 2011 nous quittions donc son logement (non sans mal) pour déménager .
Or, il nous poursuit en justice en invoquant le fait que l'on lui devrait plus de 10.000 euros. Il donne au juge notre ancienne adresse (celle que nous occupions à l'époque)
Le tribunal se base la dessus et nous envoie tous les documents officiels a cette adresse (documents qui leur sont revenus avec "n'habite pas à l'adresse indiquée")
Un jugement est donc rendu en partant du principe que nous n'avons même pas pris la peine de nous déplacer (alors que nous n'étions même pas au courant)
ce jugement est rendu en Février 2014
La semaine dernière mon conjoint reçoit de sa société une opposition sur salaire d'un montant de 10.000 euros
Nos soupcons se sont immédiatement tournés vers notre ancien bailleur peu scrupuleux.
J'appelle ce matin le tribunal pour avoir confirmation est en effet, c'est bien lui qui nous réclame 10.000 euros, il va deja touché une somme conséquente prise sur le salaire de mon conjoint au mois de juin 2015.
La personne au téléphone me demande d'essayer au plus vite d'avoir une copie du jugement et d'aller voir un avocat pour savoir si il est possible d'avoir un recours.
Or, .... nous avons toutes nos quittances envoyées par ce bailleur, tous les courriers nous indiquant que nous étions a jour de nos loyers etc.
Bref nous avons le dossier qui prouve que nous ne devons rien a ce monsieur .
Et il m'est impossible de concevoir qu'il va toucher une partie du salaire de mon conjoint au mois de juin alors que nous ne lui devons rien
et en plus d'apprendre par le tribunal lui même que le recours va etre compliqué alors que le jugement date de février 2014 ....
Sommes en détresse totale !
Et avec cette opposition sommes trés inquiets quant aux frais d'un avocat
je ne parle même pas du préjudice de cette opposition que rencontre mon conjoint avec son employeur .....
Merci de me donner un maximum de conseils parceque nous sommes compltément démunis et abattus aujourd'hui ....
merci encore et bonne journée a tous !
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6 réponses
Bonjour,
nous avons toutes nos quittances envoyées par ce bailleur, tous les courriers nous indiquant que nous étions a jour de nos loyers etc.
Bref nous avons le dossier qui prouve que nous ne devons rien a ce monsieur .
le bailleur est en droit de régulariser :
- les augmentations de loyer
- les regul de charges
- la TEOM
- l'entretient de la chaudière individuelle
ceci sur 5 ans, car bail avant loi alur
et aussi les réparations éventuelles si dégâts mentionnés sur EDL de sortie.....
d'autre part, si vous ne lui avez pas donné votre nouvelle adresse, il ne pouvait pas la connaitre !!!!! et normalement vous avez 1 mois pour faire appel du jugement et la c'est un peu tard !!! avez vous réclamé votre D.G dans les deux mois après la remise des clés ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
nous avons toutes nos quittances envoyées par ce bailleur, tous les courriers nous indiquant que nous étions a jour de nos loyers etc.
Bref nous avons le dossier qui prouve que nous ne devons rien a ce monsieur .
le bailleur est en droit de régulariser :
- les augmentations de loyer
- les regul de charges
- la TEOM
- l'entretient de la chaudière individuelle
ceci sur 5 ans, car bail avant loi alur
et aussi les réparations éventuelles si dégâts mentionnés sur EDL de sortie.....
d'autre part, si vous ne lui avez pas donné votre nouvelle adresse, il ne pouvait pas la connaitre !!!!! et normalement vous avez 1 mois pour faire appel du jugement et la c'est un peu tard !!! avez vous réclamé votre D.G dans les deux mois après la remise des clés ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Bonjour et merci pour votre réponse
Toutes les augmentations ont été effectuées dans les années ou nous étions locataires (au fil du temps elles nous ont été imputées sur les charges et le loyer) nous avons été locataires pendant trois ans
nous avons rendu les clefs, tout était en bonne et due forme
nous n'avions pas besoin de lui notifier notre nouvelle adresse puisque quand nous sommes partis tout était ok
le jugement nous n'avons pas fait appel parceque nous ne l'avons jamais reçu (ni aucune convocation)
la nous sommes tombés de haut car la notification que nous avons eu qu'il y avait un jugement est juste indiquée sur l'opposition sur salaire ...
Toutes les augmentations ont été effectuées dans les années ou nous étions locataires (au fil du temps elles nous ont été imputées sur les charges et le loyer) nous avons été locataires pendant trois ans
nous avons rendu les clefs, tout était en bonne et due forme
nous n'avions pas besoin de lui notifier notre nouvelle adresse puisque quand nous sommes partis tout était ok
le jugement nous n'avons pas fait appel parceque nous ne l'avons jamais reçu (ni aucune convocation)
la nous sommes tombés de haut car la notification que nous avons eu qu'il y avait un jugement est juste indiquée sur l'opposition sur salaire ...
Je récapitule. Durant les 3 ans avez vous :
1 - eu des régularisations de charges annuellement
2 - payé les 3 ans de TEOM
3 - reglé les entretiens chaudières si individuelles
4 - Votre EDL de sortie mentionnait il des dégradations ?
5 - Avez vous récupéré votre DG ?
6 - Avez vous paye vos trois mois de préavis ?
1 - eu des régularisations de charges annuellement
2 - payé les 3 ans de TEOM
3 - reglé les entretiens chaudières si individuelles
4 - Votre EDL de sortie mentionnait il des dégradations ?
5 - Avez vous récupéré votre DG ?
6 - Avez vous paye vos trois mois de préavis ?
Oui tout cela a été effectué
mais ce monsieur nous réclame des loyers impayés (alors que nous avons eu les quittance a jour et certains courriers mentionnant que nous étions créditeurs pour certains mois ....
mais ce monsieur nous réclame des loyers impayés (alors que nous avons eu les quittance a jour et certains courriers mentionnant que nous étions créditeurs pour certains mois ....
Ce n'est pas parceque vous estimez etre a jour que vous l'etes. Donc, pour la derniere fois pouvez vous répondre ? ce sont des questions que posent systématiquement les juges et c'est celles que je pose également quand on vient me voir pour ce type de litige. Maintenant si vous refusez de le faire, c'est votre problème, mais je ne pourrais pas vous aider et je passe la main.
Je ne vois pas comment il y a eu action en Justice à votre encontre sans que vous en ayez connaissance. Au pire un jugement, pour être opposable doit vous être signifié, un huissier n'est pas censé se contenter d'aller mettre un mot dans une boîte aux lettres.
Y a un problème quelque part...
Y a un problème quelque part...
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