A voir également:
- Taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
17 mai 2015 à 15:38
17 mai 2015 à 15:38
Bonjour,
Trouvé sur le site des impôts :
Le codeN ouN* est édité lorsque la condition de cohabitation n'est pas remplie.
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2014/idl/index.html#90/z
Visiblement, vous habitez pas seul(e), avec quelqu'un qui a plus de 10686 € de revenu annuel
Trouvé sur le site des impôts :
Le codeN ouN* est édité lorsque la condition de cohabitation n'est pas remplie.
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2014/idl/index.html#90/z
Visiblement, vous habitez pas seul(e), avec quelqu'un qui a plus de 10686 € de revenu annuel
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2015 à 17:49
17 mai 2015 à 18:05