Vente séparée

laroseblanche51800 Messages postés 5 Statut Membre -  
 Gasc -
bonjour ,je possède une parcelle de peuplier avec un étang le tout sur 6 hect ma question est peut t on vendre que la parcelle de peuplier et gardé que l etang si oui il comment faut t il procéder ? merciii

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Si les arbres et l'étang sont situés sur la même parcelle, il faut créer une nouvelle parcelle pour le seul étang. A cet effet, adressez-vous à un géomètre-expert.
    0

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