Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de nom de famille

egypt7000 - Modifié par pititenouette le 15/05/2015 à 09:46
 Tourrettes - 15 mai 2015 à 15:55
Bonjour,
Merci de bien vouloir m'informer sur les procédures pour rechercher une annonce faite par mon ex - épouse pour un changement de nom de mes enfants

cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
15 mai 2015 à 09:47
Bonjour,

Votre ex épouse réside en France?
0
Réponse 2 / 2
Tourrettes
15 mai 2015 à 15:55
Bonjour,

Par les annonces du journal officiel, toutes les modifications de nom ou de prénoms paraissent au JO.

Si vos enfants ont été reconnus par vous et qu'ils sont mineurs votre épouse ne peut faire la demande

Sauf Si ce sont vos enfants qui ont fait la demande apres leur majorité
Cordialement
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Avoir le meme nom de famille avec un Pacs?
sindy -
Serena -

8 réponses
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
qui est mon employeur?
pétrin59 -
Yann22300 -

2 réponses