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Combien d'année les impots sur revenues peuvent il remonter

mimi - 14 mai 2015 à 09:21
 william049 - 14 mai 2015 à 11:36
Bonjour,
je souhaiterais savoir jusqu'à combien d'année les impôts sur revenues peuvent ils remonter car on me réclame les impôt de 2011 merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
14 mai 2015 à 09:34
on me réclame les impôt de 2011

Ca veut dire quoi "on me réclame" ??? C'est qui on ?

Comment vous réclame t-on ? vous avez reçu une proposition de rectification ? Si oui de quand est elle datée ?
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william049
14 mai 2015 à 11:36
S'il n'y a pas eu de rectification par les services d'assiette (de calcul), c'est que vous ne les avez pas payés. La prescription n'est pas la même dans ce cas là, vous devriez le demander au service la date de mise en recouvrement.
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