Combien d'année les impots sur revenues peuvent il remonter

mimi -  
 william049 -
Bonjour,
je souhaiterais savoir jusqu'à combien d'année les impôts sur revenues peuvent ils remonter car on me réclame les impôt de 2011 merci de votre réponse

1 réponse

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    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    on me réclame les impôt de 2011

    Ca veut dire quoi "on me réclame" ??? C'est qui on ?

    Comment vous réclame t-on ? vous avez reçu une proposition de rectification ? Si oui de quand est elle datée ?
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    1. william049
       
      S'il n'y a pas eu de rectification par les services d'assiette (de calcul), c'est que vous ne les avez pas payés. La prescription n'est pas la même dans ce cas là, vous devriez le demander au service la date de mise en recouvrement.
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