Refus de délivrance de certificat de nationalité française
voice555
Messages postés
2
Statut
Membre
-
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour.
Excusez moi, je voudrais vous dire que j'ai reçu un refus de délivrance de monccertificat de nationalité française. Comme cause, on invoque que mon acte de reconnaissance établi par mon père au Cameroun n'est pas brabant. Et la décision est motivée par l'article 47 cc. Alors je voudrais savoir ce que je dois faire. Merci
Excusez moi, je voudrais vous dire que j'ai reçu un refus de délivrance de monccertificat de nationalité française. Comme cause, on invoque que mon acte de reconnaissance établi par mon père au Cameroun n'est pas brabant. Et la décision est motivée par l'article 47 cc. Alors je voudrais savoir ce que je dois faire. Merci
A voir également:
- Refus de délivrance de certificat de nationalité française
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Exemple certificat médical pour changer de logement ✓ - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...