Petit enfants pendant les vacances
vivi72
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12 mai 2015 à 12:00
Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 12 mai 2015 à 12:17
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Ysabe_l
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12 mai 2015 à 12:17
12 mai 2015 à 12:17
Bonjour,
Oui c'est exact.
Même des parents divorcés, l'enfant ne serait pas opéré sans le consentement des deux parents !
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/admission_mineur_dans_un_etablissement_de_sante.pdf
"Il s'agit d'actes considérés comme lourds, dont les effets peuvent engager le devenir du malade et ayant une probabilité non négligeable de survenir (hospitalisation prolongée, traitement comportant des effets secondaires ou ayant des conséquences invalidantes, actes invasifs tels anesthésie, opération chirurgicale).
Ces actes nécessitent l'autorisation des deux titulaires de l'autorité parentale, même en cas de séparation."
Mais bien sur il y a des limites
"En cas d'urgence, toutes mesures utiles doivent être prises pour que les personnes exerçant l'autorité parentale sur le mineur soient prévenues.
Si elles ne peuvent pas être jointes, l'intervention chirurgicale peut être réalisée, sous réserve du respect, dans toute la mesure du possible, des formalités suivantes : [...]"
Donc si l'opération avait été nécessaire et vitale (donc en cas d'accident grave comme ce qui vous inquiète) l'enfant aurait pu être opéré même sans le consentement de ses parents, là pour un orteil cassé ça aurait pu attendre le consentement des parents.
J'espère que votre petite fille se remet bien.
Oui c'est exact.
Même des parents divorcés, l'enfant ne serait pas opéré sans le consentement des deux parents !
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/admission_mineur_dans_un_etablissement_de_sante.pdf
"Il s'agit d'actes considérés comme lourds, dont les effets peuvent engager le devenir du malade et ayant une probabilité non négligeable de survenir (hospitalisation prolongée, traitement comportant des effets secondaires ou ayant des conséquences invalidantes, actes invasifs tels anesthésie, opération chirurgicale).
Ces actes nécessitent l'autorisation des deux titulaires de l'autorité parentale, même en cas de séparation."
Mais bien sur il y a des limites
"En cas d'urgence, toutes mesures utiles doivent être prises pour que les personnes exerçant l'autorité parentale sur le mineur soient prévenues.
Si elles ne peuvent pas être jointes, l'intervention chirurgicale peut être réalisée, sous réserve du respect, dans toute la mesure du possible, des formalités suivantes : [...]"
Donc si l'opération avait été nécessaire et vitale (donc en cas d'accident grave comme ce qui vous inquiète) l'enfant aurait pu être opéré même sans le consentement de ses parents, là pour un orteil cassé ça aurait pu attendre le consentement des parents.
J'espère que votre petite fille se remet bien.
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