Taxe d'habitation
dgeorges59
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dgeorges59 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015 - 10 mai 2015 à 19:35
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roudoudou22
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10 mai 2015 à 10:48
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doit-elle encore payer la taxe d'habitation?
Si vous parlez de son ancienne habitation principale, si celle ci est toujours meublée, la TH est effectivement due.
Néanmoins, des allégements de taxe sont applicables, sous réserve que cet ancien domicile ne soit pas affecté au logement de tiers, et que les redevables en conservent la jouissance alors qu'ils résident durablement en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
Si vous parlez de son ancienne habitation principale, si celle ci est toujours meublée, la TH est effectivement due.
Néanmoins, des allégements de taxe sont applicables, sous réserve que cet ancien domicile ne soit pas affecté au logement de tiers, et que les redevables en conservent la jouissance alors qu'ils résident durablement en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
jmp59
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25 novembre 2015
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10 mai 2015 à 10:33
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Bonjour,
Ça dépend du type de maison de retraite.
Ça dépend du type de maison de retraite.
dgeorges59
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10 mai 2015
10 mai 2015 à 19:34
10 mai 2015 à 19:34
il s'agit d'un ehpad
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2015 à 19:35