Taxe d'habitation

dgeorges59 Messages postés 3 Statut Membre -  
dgeorges59 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
une personne placée en maison de retraite doit-elle encore payer la taxe d'habitation?

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    doit-elle encore payer la taxe d'habitation?

    Si vous parlez de son ancienne habitation principale, si celle ci est toujours meublée, la TH est effectivement due.

    Néanmoins, des allégements de taxe sont applicables, sous réserve que cet ancien domicile ne soit pas affecté au logement de tiers, et que les redevables en conservent la jouissance alors qu'ils résident durablement en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
    1
    1. dgeorges59 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Je vais voir car le logement est mis en vente
      0
  2. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Ça dépend du type de maison de retraite.
    0
    1. dgeorges59 Messages postés 3 Statut Membre
       
      il s'agit d'un ehpad
      0

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