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Taxe d'habitation

dgeorges59 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015 - 10 mai 2015 à 10:27
dgeorges59 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015 - 10 mai 2015 à 19:35
Bonjour,
une personne placée en maison de retraite doit-elle encore payer la taxe d'habitation?

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
10 mai 2015 à 10:48
doit-elle encore payer la taxe d'habitation?

Si vous parlez de son ancienne habitation principale, si celle ci est toujours meublée, la TH est effectivement due.

Néanmoins, des allégements de taxe sont applicables, sous réserve que cet ancien domicile ne soit pas affecté au logement de tiers, et que les redevables en conservent la jouissance alors qu'ils résident durablement en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
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dgeorges59 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015
10 mai 2015 à 19:35
Je vais voir car le logement est mis en vente
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Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
10 mai 2015 à 10:33
Bonjour,

Ça dépend du type de maison de retraite.
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dgeorges59 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015
10 mai 2015 à 19:34
il s'agit d'un ehpad
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