A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
doit-elle encore payer la taxe d'habitation?
Si vous parlez de son ancienne habitation principale, si celle ci est toujours meublée, la TH est effectivement due.
Néanmoins, des allégements de taxe sont applicables, sous réserve que cet ancien domicile ne soit pas affecté au logement de tiers, et que les redevables en conservent la jouissance alors qu'ils résident durablement en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
Si vous parlez de son ancienne habitation principale, si celle ci est toujours meublée, la TH est effectivement due.
Néanmoins, des allégements de taxe sont applicables, sous réserve que cet ancien domicile ne soit pas affecté au logement de tiers, et que les redevables en conservent la jouissance alors qu'ils résident durablement en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
dgeorges59
Messages postés
3
Statut
Membre
Je vais voir car le logement est mis en vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...