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2 réponses
doit-elle encore payer la taxe d'habitation?
Si vous parlez de son ancienne habitation principale, si celle ci est toujours meublée, la TH est effectivement due.
Néanmoins, des allégements de taxe sont applicables, sous réserve que cet ancien domicile ne soit pas affecté au logement de tiers, et que les redevables en conservent la jouissance alors qu'ils résident durablement en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
Si vous parlez de son ancienne habitation principale, si celle ci est toujours meublée, la TH est effectivement due.
Néanmoins, des allégements de taxe sont applicables, sous réserve que cet ancien domicile ne soit pas affecté au logement de tiers, et que les redevables en conservent la jouissance alors qu'ils résident durablement en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
dgeorges59
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Je vais voir car le logement est mis en vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...