Prélèvement taxe d'habitation sur caution Résolu

Question

Bonjour,

Actuellement propriétaire d'un appartement, le locataire résidant au 1er janvier 2015 me dit qu'il ne paiera pas sa taxe d'habitation pour 2015. Celui-ci à quitté le logement pour partir à l'étranger. Pour le moment, j'ai encore sa caution. Un agent immobilier m'a confirmé que je pouvais prélevé la taxe sur la caution mais je n'ai trouvé aucune information concrète à ce sujet.
Egalement, comme c'est la première année que j'ai le logement, je n'ai aucune idée du montant de la taxe. Le service des impôts ne me répond pas également.
Dans ce cas, est-ce que je peux prendre un montant forfaitaire et rembourser le cas échéant le locataire une fois payé?

Merci d'avance.

flocroisic · Answer

Non vous ne pouvez, d'ailleurs le locataire serait en droit de vous assigner au tribunal.
En aucun cas le propriétaire n'a à se substituer au trésor public pour la perception des impôts locaux.

Votre  obligation vis à vis des impôts est de les prévenir du départ de votre locataire à telle date et de leur fournir sa nouvelle adresse. Ceci vous désengage de toute responsabilité et donc de paiement de cette taxe.
Si ce n'est pas fait, et en cas de non paiement par le locataire, les impots pourront se retourner contre vous.

Au vu de votre message, à votre place, je le ferais moi même... vu les conseils (négatifs) de votre agence immobilière

c'est une location meublée ou vide ?

Borismichel · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Pourtant même le fisc ne m'a rien dit concernant la caution. De nombreux propriétaires le font mais c'est pour cela que je cherche un texte officiel...
Je suis en location meublée.

Prélèvement taxe d'habitation sur caution

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