Prélèvement taxe d'habitation sur caution
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Borismichel
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Actuellement propriétaire d'un appartement, le locataire résidant au 1er janvier 2015 me dit qu'il ne paiera pas sa taxe d'habitation pour 2015. Celui-ci à quitté le logement pour partir à l'étranger. Pour le moment, j'ai encore sa caution. Un agent immobilier m'a confirmé que je pouvais prélevé la taxe sur la caution mais je n'ai trouvé aucune information concrète à ce sujet.
Egalement, comme c'est la première année que j'ai le logement, je n'ai aucune idée du montant de la taxe. Le service des impôts ne me répond pas également.
Dans ce cas, est-ce que je peux prendre un montant forfaitaire et rembourser le cas échéant le locataire une fois payé?
Merci d'avance.
Actuellement propriétaire d'un appartement, le locataire résidant au 1er janvier 2015 me dit qu'il ne paiera pas sa taxe d'habitation pour 2015. Celui-ci à quitté le logement pour partir à l'étranger. Pour le moment, j'ai encore sa caution. Un agent immobilier m'a confirmé que je pouvais prélevé la taxe sur la caution mais je n'ai trouvé aucune information concrète à ce sujet.
Egalement, comme c'est la première année que j'ai le logement, je n'ai aucune idée du montant de la taxe. Le service des impôts ne me répond pas également.
Dans ce cas, est-ce que je peux prendre un montant forfaitaire et rembourser le cas échéant le locataire une fois payé?
Merci d'avance.
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2 réponses
Non vous ne pouvez, d'ailleurs le locataire serait en droit de vous assigner au tribunal.
En aucun cas le propriétaire n'a à se substituer au trésor public pour la perception des impôts locaux.
Votre obligation vis à vis des impôts est de les prévenir du départ de votre locataire à telle date et de leur fournir sa nouvelle adresse. Ceci vous désengage de toute responsabilité et donc de paiement de cette taxe.
Si ce n'est pas fait, et en cas de non paiement par le locataire, les impots pourront se retourner contre vous.
Au vu de votre message, à votre place, je le ferais moi même... vu les conseils (négatifs) de votre agence immobilière
c'est une location meublée ou vide ?
En aucun cas le propriétaire n'a à se substituer au trésor public pour la perception des impôts locaux.
Votre obligation vis à vis des impôts est de les prévenir du départ de votre locataire à telle date et de leur fournir sa nouvelle adresse. Ceci vous désengage de toute responsabilité et donc de paiement de cette taxe.
Si ce n'est pas fait, et en cas de non paiement par le locataire, les impots pourront se retourner contre vous.
Au vu de votre message, à votre place, je le ferais moi même... vu les conseils (négatifs) de votre agence immobilière
c'est une location meublée ou vide ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Pourtant même le fisc ne m'a rien dit concernant la caution. De nombreux propriétaires le font mais c'est pour cela que je cherche un texte officiel...
Je suis en location meublée.
Merci pour votre réponse. Pourtant même le fisc ne m'a rien dit concernant la caution. De nombreux propriétaires le font mais c'est pour cela que je cherche un texte officiel...
Je suis en location meublée.
Le fisc ne gère pas les cautions mais les impôts locaux.
Le bail était signé pour une durée de combien de temps ?
Est il mis en permanence à l'offre de location ou vous en gardez vous la jouissance une partie de l'année ?
Sinon vous pouvez vous rapprocher de l'adil, il y en a une dans chaque département.
Le bail était signé pour une durée de combien de temps ?
Est il mis en permanence à l'offre de location ou vous en gardez vous la jouissance une partie de l'année ?
Sinon vous pouvez vous rapprocher de l'adil, il y en a une dans chaque département.
Comme le bail est d'un an, la taxe doit etre au nom du locataire.
Par voie de conséquence, comme dit précédemment, votre obligation vis à vis des impôts est de les prévenir du départ de votre locataire à telle date et de leur fournir sa nouvelle adresse. Ceci vous désengage de toute responsabilité et donc de paiement de cette taxe.
Par voie de conséquence, comme dit précédemment, votre obligation vis à vis des impôts est de les prévenir du départ de votre locataire à telle date et de leur fournir sa nouvelle adresse. Ceci vous désengage de toute responsabilité et donc de paiement de cette taxe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...