Garde d enfant

sandrine88200 Messages postés 2 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis divorce depuis 2012 et c est mon ex mari qui a la garde de mes fils 17 ans et 11 ans mais depuis que le petit a une année scolaire galère donc redoublement il ne veux plus aller dans cette école je lui est propose de venir chez moi pour faire un autre cm2 il ma dit oui mais il est un peu girouette oui non oui non comme un accord avec mon ex doit on vraiment passer par le jaf même si on est d accord qu il revienne chez moi car je suppose que c est payant tout çà

3 réponses

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonsoir,

Passez par le JAF. Non, ce n' est pas payant, puisque pas besoin d' avocat pour ce faire d' autant plus que vous êtes tous d' accord.
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sandrine88200 Messages postés 2 Statut Membre
 
bonjour
merci de m avoir répondu aussi rapidement
je dois mis prendre comment maintenant pour faire cette demande un courrier ok je la tourne comment
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour
Il s'agit de faire une requête conventionnelle conjointe à adresser au JAF en indiquant les nouvelles modalités de garde que vous souhaitez (tout doit etre préciser, qui vient chercher l'enfant, le droit de visite et hébergement, pair ou impair, les jours fériés, ect) et la pension alimentaire si vous décidez d'en demander une ou si c'est le contraire, vous précisez que vous n'en souhaitez pas (chacun doit le préciser).

Vous signez la convention, joignez vos revenus et charges et votre projet écrit pour l'enfant, les raisons et motivations et vous envoyez en LAR au tribunal de grande instance du domicile du papa.
https://www.droitissimo.com/sites/default/files/formulaires/Cerfa_11530-01_demande_modification_pension_alimentaire_apres_divorce_ou_separation_corps.pdf
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