Honoraires négociées en 2014 Vs Loi Duflot /Pinel
karioka13
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A voir également:
- Honoraires négociées en 2014 Vs Loi Duflot /Pinel
- Loi alur 2014 - Guide
- Loi elan - Guide
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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Odi005
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4 mai 2015 à 07:37
4 mai 2015 à 07:37
Cela a toujours été illégal. Quand une agence prend des honoraires de location à un locataire, elle doit (et devait même avant la loi Alur) prendre le même montant au propriétaire.
Le principe est : partage obligatoire des honoraires de location, la même somme est prise au propriétaire et au locataire.
Le principe est : partage obligatoire des honoraires de location, la même somme est prise au propriétaire et au locataire.
5 mai 2015 à 16:54
Personne n'a d'idée pour la partie honoraires de relocation négociées avant loi Pinel/Duflot ?
5 mai 2015 à 17:14
La loi Alu n'a là aussi rien changé à la question.