Suite à problème avec société de leasing

eddy75paris Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015 - 3 mai 2015 à 13:26
 Pierre27 - 3 mai 2015 à 15:58
Bonjour, une des associations que je connais a eu des soucis important avec une société de leasing. Entamer des procédures auprès d'avocats sont très couteuses. Par contre si nous nous regroupons et entamons des procédures à 15 ou 20 organismes nous pourrions arriver à quelque chose de probant. Cela se nomme entamer une action de class (terme anglais). Je crois savoir que nous n'avons pas le droit de citer des noms de société mais si les modérateurs acceptaient exceptionnellement de le faire, cela pourrait éviter à de petites structures de se faire arnaquer et pour UN euro symbolique de payer le restant au lieu de plusieurs fois plus de 1000 euros par trimestre.
J'invite donc tous ceux qui sont dans ce type de soucis de m'écrire sur la partie privée de ce site ou même sur ce mur. Nous pourrions en nous unissant à faire quelque chose de bien, pour nous petites structures.
Sans donner de nom complet il s'agit de all .... et GE ....
Merci
cordialement

Ed

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 088
3 mai 2015 à 14:54
Bonjour

Les Actions de Groupe (France) sont encadrées par les Art. L421_1 à L423-26 du Code de la Consommation:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069565/2015-05-03/

Seules les Assos de Consommateurs agréées sont en mesure de la faire..

A+
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"Cela se nomme entamer une action de class (terme anglais)"

En France, cela se nomme (en bon français et depuis le 17.03.2014) une "action de groupe" comme vous l'a indiqué mon collègue.

Pour mettre en route une action de groupe (simplifiée ou non ) il faut passer par l'une des quinze associations de consommateurs agrées.
Et cela ne démarre pas vite : trois actions au total lancées depuis le début (01.10.2014), soit plus de sept mois maintenant.
(UFC, CNL et CLCV)

Un avocat n'en a pas le droit.
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