Donation à un enfant après 80 ans
annelaure01
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère de 81 ans veut donner à chacun de ses trois enfants une somme de 30 000 euros, est ce qu'elle peut le faire sans payer de droit. Il semblerait qu'après 80 ans les donations soient pas réglementées de la même façon.
Merci pour votre aide.
Ma mère de 81 ans veut donner à chacun de ses trois enfants une somme de 30 000 euros, est ce qu'elle peut le faire sans payer de droit. Il semblerait qu'après 80 ans les donations soient pas réglementées de la même façon.
Merci pour votre aide.
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1 réponse
Il semblerait qu'après 80 ans les donations soient pas réglementées de la même façon.
La règle-butoir des 80 ans concerne les donations de liquidités d'un montant limité à 31865 € par enfant.
Mais il s'agit d'un abattement supplémentaire spécifique qui s'ajoute à celui de 100000 €.
Pour faire simple :
-le donateur est âgé de moins de 80 ans - 2 abattements applicables- l'un commun de 100000- l'autre spécifique de 31865 €-total 131865 ;
-le donateur âgé de + de 80 ans, seul s'applique l'abattement commun
de 100000 €.
Votre mère se situe dans le second cas de figure.
Elle peut consentir à chaque enfant donation de 100000 € en franchise de de droits de donation.
La règle-butoir des 80 ans concerne les donations de liquidités d'un montant limité à 31865 € par enfant.
Mais il s'agit d'un abattement supplémentaire spécifique qui s'ajoute à celui de 100000 €.
Pour faire simple :
-le donateur est âgé de moins de 80 ans - 2 abattements applicables- l'un commun de 100000- l'autre spécifique de 31865 €-total 131865 ;
-le donateur âgé de + de 80 ans, seul s'applique l'abattement commun
de 100000 €.
Votre mère se situe dans le second cas de figure.
Elle peut consentir à chaque enfant donation de 100000 € en franchise de de droits de donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...